Transparence et implication de la société civile
La société civile est régulièrement informée et consultée sur les questions d'actualité dans le cadre des négociations et de la mise en œuvre des accords de libre-échange. Les informations pertinentes ainsi que les problèmes et les propositions sont présentés et discutés dans divers forums et réunions thématiques.
Transparence dans les négociations d’accords de libre-échange
La Suisse s'efforce, avec les autres Etats de l'AELE, de renforcer la transparence dans les différentes phases des négociations d’accords de libre-échange. Cela commence avant même le début des négociations en informant le public des objectifs de négociation des États de l'AELE et en fournissant un résumé des propositions de texte de l'AELE. Par la suite, le Secrétariat de l'AELE publie des rapports réguliers sur les résultats des différents cycles de négociation. Une fois les négociations terminées, les États de l'AELE informent le public des résultats par le biais de fiches d'information sur les différents chapitres et mettent les textes des accords à la disposition du public immédiatement après la fin de la révision juridique des textes. Enfin, au cours de la phase de mise en œuvre, les États de l'AELE fournissent régulièrement des informations sur le contenu et les résultats des réunions des comités mixtes. Les informations pertinentes sont disponibles sur le site web de l'AELE (disponible seulement en anglais).
Réunions avec des groupes d'intérêt
Sounding Board économie extérieure
Les réunions du Sounding Board ont pour but de fournir des informations sur des questions d’actualité relatives aux négociations en cours et à la mise en œuvre des accords de libre-échange ainsi que des accords et activités de l’OMC. Ces réunions ont lieu deux fois par an et rassemblent des représentants de la recherche, de la politique, des associations d’entreprises et des organisations non gouvernementales.
D'autres forums avec la société civile dans lesquels les accords de libre-échange sont discutés sont la Commission pour la politique économique et la Commission tripartite pour les affaires de l'OIT.
Réunions thématiques
Table ronde sur le commerce et la durabilité
A l'invitation du SECO et de foraus (Forum de politique étrangère suisse), la deuxième table ronde sur le commerce et le développement durable a eu lieu le 6 juin 2023 à Berne. L'événement a permis à des experts de la science, de la société civile, de l'économie et de l'administration d'échanger leurs points de vue sur la question «Comment la politique commerciale internationale peut-elle promouvoir la durabilité ?» Les principaux résultats de la discussion se trouvent dans le rapport (voir Téléchargements). Une première édition de la table ronde a eu lieu le 23 juin 2021 en collaboration avec le World Trade Institute WTI et le Centre for Development and Environment CDE de l’Université de Berne (rapport, voir Téléchargements).
Downloads (disponible seulement en anglais)
Participez
Nous sommes très intéressés par la prise en compte des préoccupations et des intérêts de la société civile dans le cadre des accords de libre-échange. Vous pouvez toujours nous contacter au sujet d'un accord de libre-échange.
Table des matières
Thèmes liés
Relations économiques multilatérales
La Suisse s’engage pour un système commercial ouvert, équitable et fondé sur des règles, en renforçant la coopération internationale et des règles transparentes via l’OMC, l’OCDE et de nouveaux partenariats.
Mission permanente de la Suisse près l’OMC et l’AELE
La Mission permanente de la Suisse à Genève défend les objectifs de la Suisse auprès de grandes organisations économiques internationales comme l’OMC et l’AELE et des organes à caractère économique de l’ONU (CEE-ONU, CNUCED, ITC). Elle représente les intérêts de la Suisse, encourage la coopération et participe activement au développement de la politique économique et commerciale internationale.
Association européenne de libre-échange (AELE)
Fondée en 1960, l'AELE est passée d'une initiative visant à réduire les droits de douane à une plateforme centrale pour la négociation conjointe d'accords de libre-échange modernes.
Contact
Direction des affaires économiques extérieures
Commerce mondial / Secteur Accords de libre-échange/AELE
Holzikofenweg 36
3003 Berne