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Étude d'impact sur l’environnement pour l'ALE avec le Mercosur
C’est dans le cadre du plan d’action Économie verte du Conseil fédéral que le SECO, conjointement avec l’Office fédéral de l’environnement et l’Office fédéral de l’agriculture, avait mandaté le World Trade Institute de l’Université de Berne en juin 2019 pour réaliser cette étude de l’impact environnemental de l’ALE.
L’étude analyse l’impact environnemental, tant positif que négatif, que la modification des flux commerciaux bilatéraux induite par l’accord de libre-échange (ALE) pourrait avoir en Suisse et dans les États du Mercosur. Elle se fonde à cette fin sur une modélisation des échanges commerciaux intégrant les résultats des négociations à fin août 2019, avec 2040 comme année de référence. L'étude conclut que l'impact environnemental devrait être très faible. Cela s'explique par le fait que l’ALE n’implique guère de modification des échanges commerciaux de produits à fort impact écologique, pas plus qu’il n’ouvre la voie à de nouveaux flux de ce type de marchandises. En d’autres termes, aucun secteur de produits dont la production serait particulièrement polluante et dont le commerce augmenterait de manière significative par le biais de l’ALE n’a été identifié. Des informations détaillées sur les résultats sont disponibles sur la page suivante : Etude d'impact sur l'environnement.
Études ex ante d’impact sur le développement durable
Les études ex ante d’impact sur le développement durable visent à examiner les effets potentiels des ALE prévus ou en cours de négociation sur le développement durable. Dans sa stratégie révisée de la politique économique extérieure, le Conseil fédéral prévoit de procéder à des évaluations scientifiques ciblées avant la conclusion d’accords économiques importants. Dans le rapport Évaluation ex ante des effets des accords de libre-échange sur le développement durable en réponse au Postulat 19.3011, il indique la manière dont il compte concrétiser cette mesure en lien avec les ALE.
Le rapport se base sur une étude commandée par la Suisse à l’OCDE qui identifie les différentes méthodes pouvant être utilisées afin d’évaluer au préalable l’impact des ALE (Sustainability Impact Assessment of Free Trade Agreements – A Critical Review). L’étude de l’OCDE met en évidence les conditions, le potentiel, mais aussi les limites des différentes méthodes. En outre, elle aborde des facteurs et des défis spécifiques particulièrement importants pour les économies ouvertes et de taille moyenne comme la Suisse.
La nécessité d’une étude d’impact ex ante devra être évaluée au cas par cas, sur la base d’une analyse préliminaire. Une analyse approfondie devra être effectuée en particulier lorsque des secteurs ou domaines sensibles sont identifiés comme étant significativement affectés par la modification des conditions d’accès au marché attendue d’un ALE.
Comme la Suisse négocie la plupart de ses ALE dans le cadre de l’AELE, les études d’impact seront, dans la mesure du possible, menées conjointement avec les autres membres de cette association. Une étude d’impact ex ante sera réalisée pour la toute première fois dans le cadre d’un futur accord avec la Thaïlande.