La Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CAB)

La Convention sur les armes biologiques (CAB) est un accord de désarmement et de non-prolifération juridiquement contraignant visant à proscrire des armes biologiques sur la planète.

Qu’entend-on par «armes biologiques»?

Ce terme recouvre les armes bactériologiques et les armes à toxines utilisant des toxines et agents microbiologiques ou biologiques à des fins hostiles ou dans des conflits armés. Les armes biologiques sont considérées comme des armes de destruction massive et sont proscrites à l’échelle mondiale par la CAB.

Objectif

La CAB interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et la transmission des armes biologiques. Ses États membres sont en outre tenus de détruire tout stock éventuel ou de les affecter à un usage pacifique.

Bases

En vigueur depuis 1975, la CAB compte actuellement 183 États membres. Elle interdit la mise au point, la fabrication et le stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et impose la destruction de tout stock éventuel ou une utilisation pacifique de ces derniers. L’interdiction d’utiliser des armes biologiques, contenue implicitement dans la CAB, est d’ores et déjà inscrite dans le Protocole de Genève de 1925 et est donc contraignante en vertu du droit international.

La CAB n’instaure pas de régime de vérification. Les États membres ont préféré convenir de mesures juridiquement non contraignantes visant à créer un climat de confiance («confidence building measures»). Conformément à ces mesures, tous les ans, ils sont tenus de déclarer entre autres les instituts de recherches, les laboratoires, les dispositions légales et les installations de production de vaccins destinés aux êtres humains qui sont pertinents au regard de la CAB. Jusqu’ici, les tentatives de négociation d’un protocole additionnel visant à mettre en place un régime de vérification n’ont pas abouti. Le Groupe d’Australie, dont les 42 États participants sont également parties à la CAB, soutient la mise en œuvre, par le biais de contrôles à l’exportation coordonnés sur le plan international, des engagements en faveur de non-prolifération pris dans le cadre de la convention.

Les États membres de la CAB se réunissent chaque année dans le cadre de deux rencontres, l’une, entre États et, l’autre, entre experts. Tous les cinq ans, la rencontre entre États se déroule sous la forme d’une conférence d’examen; la dernière d’entre elles s’est tenue en 2016. S’agissant de la mise en œuvre de la convention, et en particulier des «confidence building measures», la CAB et ses États membres sont soutenus par l’Unité d’appui à l’application, rattachée au Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies à Genève. Celle-ci publie un rapport annuel sur ses activités.