Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité de désarmement et de non-prolifération contraignant en vertu du droit international. Il vise à prévenir la prolifération des armes nucléaires et, à terme, à les abolir, tout en garantissant l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Qu’entend-on par «armes nucléaires»?

Les armes nucléaires sont des explosifs nucléaires dont l’effet dévastateur sur l’homme et l’environnement repose sur l’énorme énergie libérée sous forme de chaleur, de pression et de rayonnement lors de la fission ou de la fusion nucléaire. Les armes nucléaires sont considérées comme des armes de destruction massive dont la prolifération est réglementée par le TNP.

Objectif

Le TNP et ses trois piliers reflètent l’engagement de la communauté internationale dans la réduction du risque de guerre nucléaire et, à terme, dans son élimination complète. Ainsi, il refuse l’accès aux armes nucléaires aux États qui n’en sont pas dotés (non-prolifération) et prévoit la destruction des arsenaux existants (désarmement) ainsi que la garantie du droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (utilisation pacifique).

Bases

Le TNP distingue entre les États non dotés d’armes nucléaires et ceux qui en sont dotés. Ces derniers correspondent aux pays qui ont fait exploser une arme nucléaire avant le 1er janvier 1967, ce qui explique pourquoi les cinq États disposant d’armes nucléaires au sens du TNP, à savoir la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis, sont les mêmes que les membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU.

Le TNP est basé sur une entente entre les deux groupes d’États. Les États non dotés d’armes nucléaires s’engagent à renoncer à ce type d’armes et à accepter les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), tandis que tous les États consentent à mener des négociations sur le désarmement nucléaire complet. En outre, le TNP garantit le droit d’utiliser pacifiquement l’énergie atomique et la coopération que cela requiert.

En termes de non-prolifération, le traité a contribué au fait que, à part les cinq États dotés d’armes nucléaires, seuls quatre autres États (l’Inde, Israël, la Corée du Nord et le Pakistan) aient acquis de telles armes de destruction massive. Outre l’acceptation des garanties de l’AIEA, les engagements de non-prolifération pris dans le cadre du TNP sont satisfaits par le biais de la réalisation de contrôles à l’exportation coordonnés sur le plan international, comme ceux mis en place par le Groupe des pays fournisseurs nucléaires (NSG), sans pour autant que ces contrôles ne bloquent l’accès aux biens nucléaires en vue d’une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

En revanche, jusqu’ici, le TNP n’a pas pu atteindre son objectif de désarmement nucléaire complet. De même, il n’a pas instauré d’interdiction des armes nucléaires au niveau international. Un traité prévoyant la proscription des armes nucléaires et des activités qui y sont associées, intitulé «Traité sur l’interdiction des armes nucléaires» (TIAN) est entré en vigueur le 22 janvier 2021. Pour l’instant, la Suisse ne l’a pas signé.