Le Groupe des pays fournisseurs nucléaires (NSG)

Le Groupe des pays fournisseurs nucléaires (Nuclear Suppliers Group, NSG) rassemble des pays qui partagent une vision et un but communs, à savoir lutter contre la prolifération des armes nucléaires par des contrôles à l’exportation coordonnés sur le plan international.

Qu’entend-on par « armes nucléaires » ?

Les armes nucléaires sont des explosifs nucléaires dont l’effet dévastateur sur l’homme et l’environnement repose sur l’énorme énergie libérée sous forme de chaleur, de pression et de rayonnement lors de la fission ou de la fusion nucléaire. Les armes nucléaires sont considérées comme des armes de destruction massive dont la prolifération est réglementée par le TNP.

Objectif

Le NSG a été créé en 1974 pour contribuer à la mise en œuvre des dispositions du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). À l’origine, un test nucléaire effectué la même année avait en effet montré que la technologie nucléaire transmise à des fins pacifiques pouvait aider un État non signataire du TNP à acquérir des armes nucléaires.

Bases

Le groupe n’est pas une organisation internationale fondée sur un traité juridiquement contraignant mais un régime de contrôle des exportations qui est contraignant d’un point de vue politique pour les États participants et dont les décisions sont prises par consensus. Il existe, parallèlement à ce groupe, le Comité Zangger, fondé en 1971 par le Suisse Claude Zangger, qui se consacre également aux contrôles à l’exportation dans le domaine nucléaire.

Les mesures de contrôle à l’exportation coordonnées par le NSG sont définies dans deux directives distinctes (NSG Guidelines), auxquelles sont respectivement annexées les listes des biens nucléaires proprement dits (NSG Part 1) et les listes des biens à double usage utilisables dans le domaine nucléaire (NSG Part 2). Les listes de contrôle sont régulièrement examinées et adaptées afin d’en garantir l’efficacité.

Des règles rigoureuses en matière d’exportation sont applicables aux biens de la première catégorie, à savoir les biens nucléaires proprement dits tels que les équipements de réacteurs nucléaires ou les installations d’enrichissement d’uranium : ces biens ne peuvent être exportés que vers des pays dont les installations nucléaires sont pleinement soumises aux règles de sécurité de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Les biens à double usage ne doivent pas être livrés lorsqu’ils sont susceptibles de contribuer à la fabrication d’armes nucléaires ou d’entrer dans un circuit de combustibles nucléaires non contrôlé par l’AIEA.