La Convention sur les armes chimiques (CAC)

La Convention sur les armes chimiques (CAC) est un accord de désarmement et de non-prolifération juridiquement contraignant visant à proscrire des armes chimiques sur la planète. Sa particularité réside dans son solide régime de vérification, qui contribue à l’atteinte de ses objectifs.

Qu’entend-on par «armes chimiques»?

Les armes chimiques sont des produits chimiques toxiques et leurs précurseurs ainsi que les munitions et les dispositifs servant à leur libération. Sont considérés comme produits chimiques toxiques ceux qui peuvent provoquer chez les êtres humains ou les animaux la mort, une incapacité temporaire ou des dommages permanents. Sont considérés comme précurseurs les réactifs chimiques qui entrent à un stade quelconque dans la fabrication d’un produit chimique toxique. Les armes chimiques sont considérées comme des armes de destruction massive et sont proscrites à l’échelle mondiale par la CAC.

Objectif

La CAC interdit la mise au point, la fabrication, le stockage, la transmission et l’emploi des armes chimiques. Ses États membres sont en outre tenus de détruire tout stock éventuel ou de les affecter à un usage pacifique.

Bases

À la suite des ravages causés par l’emploi d’armes chimiques durant la Première Guerre mondiale, les États parties au Protocole de Genève avaient convenu, en 1925, de l’interdiction d’employer des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et des moyens bactériologiques à la guerre. Avec l’entrée en vigueur de la CAC en 1997, cette interdiction a été explicitement étendue à la mise au point, la fabrication, le stockage et la transmission d’armes chimiques.

La CAC a force obligatoire: les 193 États membres sont tenus de déclarer toute activité concernant la CAC et d’autoriser les inspections sur leur territoire. L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), qui a son siège à La Haye, veille à son respect.

En principe, tout produit chimique toxique, précurseur et produit chimique destiné à une arme chimique est considéré comme une arme chimique interdite (critère d’utilisation générale), à moins qu’il soit utilisé dans le cadre d’activités explicitement autorisées par la CAC. Cette dernière ne restreint donc pas le droit de fabriquer et d’employer des produits chimiques à des fins pacifiques dont disposent les États membres. Par ailleurs, les produits chimiques présentant un risque particulier sont soumis au régime de vérification de la CAC. Ils sont répartis en trois tableaux selon leur importance par rapport aux armes chimiques. Outre ces produits listés, des produits chimiques organiques et combinaisons spécifiques sont également soumis à des contrôles par la CAC. Le Groupe d’Australie, dont les 42 États participants sont aussi parties à la CAC, soutient la mise en œuvre, par le biais de contrôles à l’exportation coordonnés sur le plan international, des engagements en faveur de la non-prolifération pris dans le cadre de la convention.

En plus de ces vérifications dans l’industrie, l’OIAC assiste les États dans la destruction d’armes chimiques. Pour l’instant, 98 % des stocks d’armes chimiques déclarées ont été détruits. Toutefois, certains États membres de l’OIAC n’ont encore pas détruit tout leur stock. Par ailleurs, l’OIAC soutient la création de programmes nationaux de protection contre les armes chimiques et le développement de capacités permettant de réagir à l’emploi de ce type d’armes.

En outre, depuis 2018, elle dispose d’une équipe d’enquête et d’identification («Investigation and Identification Team», ou IIT) permanente. Elle est issue du mécanisme commun d’enquête («Joint Investigative Mechanism», ou JIM), créé en coopération avec l’ONU pour enquêter sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie et dont le mandat a expiré en 2017. À titre d’exemple, l’IIT enquête sur l’utilisation présumée d’une arme chimique en Syrie et recueille des informations contribuant à l’identification de la source de l’arme en question. Les résultats de cette enquête sont publiés dans des rapports. L’OIAC a également encouragé l’analyse des produits chimiques toxiques dans l’affaire d’empoisonnement survenue à Salisbury en 2018 et dans celle d’Alexei Nawalny en 2020. En 2013, elle a été récompensée pour son engagement par un prix Nobel de la paix.

Conséquences pour la Suisse

La Suisse participe à la conférence annuelle des États parties et a désigné, conformément à la CAC, une Autorité Nationale, chargée de la mise en œuvre de la convention, dont la mission consiste à aider à contrôler les activités qui ne sont pas interdites par la CAC.

Dans l’industrie exerçant ce type d’activités, des obligations de déclaration et d’inspection spécifiques s’appliquent. Les exportations de produits chimiques listés (tout comme, sous certaines modalités, leur importation ou leur fabrication) doivent être autorisées par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et l’exportation de certains produits chimiques vers des États non membres est interdite.

Les inspections sont réalisées par une équipe multinationale de l’OIAC chargée de contrôler régulièrement le respect de la convention par les États membres en se rendant dans des entreprises situées dans tous les États membres et déclarant des activités relatives à des produits chimiques visés par la CAC. Ces inspections annoncées à court terme peuvent inclure une visite des unités de fabrication, l’examen de leur comptabilité et des analyses d’échantillons. En Suisse, l’équipe de l’OIAC est accompagnée par une équipe de l’administration fédérale sous l’égide du SECO.