Classification des biens
Des informations sur les instructrions relatives à la classification des biens sont disponibles ici.
Questionnaire et instructions relatifs classification des biens relevant du champ d’application de la loi fédérale sur le matériel de guerre
Questionnaire relatif au classement de produits finis
Questionnaire relatif au classement des éléments d'assemblage et des pièces détachées
Table des matières
Thèmes liés
Armes à feu / Munition
Exportation d'armes à feu (selon la loi sur les armes), de leurs composants et accessoires ainsi que de leurs munitions et composants de munitions.
Survol avec du matériel de guerre
Procédure d’autorisation concernant le transit dans l’espace aérien suisse d’aéronefs civils transportant du matériel de guerre.
Contact
Secrétariat d’État à l’économie SECO
Direction des affaires économiques extérieures
Contrôles à l’exportation et sanctions / Contrôle à l’exportation des armements
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne
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