Commerce en ligne

Tous les magasins en ligne qui proposent ou mettent des produits sur le marché en Suisse doivent répondre aux exigences légales suisses en matière de sécurité des produits, de protection des marques et de protection de l'environnement. Les produits qui ne satisfont pas à ces exigences ne doivent en principe pas être proposés ou mis sur le marché. Le responsable de la mise sur le marché est tenu d'assurer la conformité des produits aux exigences légales (principe de la « new approach »).

© SECO / généré par IA

Tâche de la surveillance du marché

La tâche de la surveillance du marché consiste à identifier les produits dangereux ou non conformes et à les retirer du marché afin de protéger les consommatrices et consommateurs et de garantir une concurrence loyale. Cela s'applique indépendamment du fait que les produits soient proposés en magasin ou dans le commerce en ligne. Cette mission est accomplie par le biais d'achats tests par sondage, de contrôles et d'une étroite collaboration avec la douane.

Attention lors de l'achat en ligne de produits bon marché

Le SECO recommande aux consommatrices et consommateurs de commander leurs produits dans des magasins en ligne suisses ou de l'UE. Dans les boutiques en ligne de l'UE, les produits sont soumis aux mêmes exigences de sécurité élevées que dans les boutiques en ligne suisses. En revanche, les commerçants en ligne basés dans des pays tiers peuvent proposer des marchandises non conformes aux exigences de sécurité applicable. Lors d'achats sur Internet, les consommatrices et consommateurs devraient donc de manière générale faire preuve de prudence.

Sous sa forme actuelle, le texte pourrait laisser entendre que cette tâche ne concerne que le commerce en ligne. Or, il s'agit d'une mission de la surveillance du marché qui s'exerce tant dans le commerce classique que dans le commerce en ligne.

Guide du SECO pour les achats en ligne

Le SECO a publié un guide sur le thème des « achats en ligne », qui peut être consulté à l'adresse www.ecommerceguide.ch.

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