Conventions collectives de travail
La convention collective de travail (CCT) est conclue entre une ou plusieurs associations d’employeurs et un ou plusieurs syndicats et réglemente les relations individuelles de travail. A certaines conditions, le champ d’application d’une CCT peut-être étendu à tous les employeurs et travailleurs d’une branche, y compris ceux qui ne sont pas membres d’une association signataire.
Conventions collectives de travail: principes et informations générales
La convention collective de travail (CCT) est conclue entre une ou plusieurs associations d’employeurs et un ou plusieurs syndicats et réglemente les relations individuelles de travail.
Conventions collectives de travail Confédération
Conventions collectives de travail (CCT) dont le champ d'application est étendu - Arrêtés du Conseil fédéral
Conventions collectives de travail Bâle-Campagne
Arrêtés d'extension du canton du Bâle-Campagne approuvés par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
Convention collectives de travail Bâle-Ville
Arrêtés d'extension du canton de Bâle-Ville approuvés par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
Conventions collectives de travail Fribourg
Arrêtés cantonaux du canton de Fribourg approuvés par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DFER)
Conventions collectives de travail du canton de Genève
Arrêtés d'extension du canton de Genève approuvés par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
Conventions collectives de travail du canton du Tessin
Arrêtés d'extension du canton du Tessin approuvés par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
Conventions collectives de travail du canton de Vaud
Arrêtés d'extension du canton de Vaud approuvés par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
Conventions collectives de travail du canton du Valais
Arrêtés d'extension du canton du Valais approuvés par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
Conventions collectives de travail Zurich
Arrêtés d'extension du canton Zurich approuvés par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
Contact
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne