Désignation d’organismes d’évaluation de la conformité
Pour pouvoir être mis sur le marché, les machines, ascenseurs, équipements sous pression et récipients à pression, appareils à gaz et équipements de protection individuelle (EPI) doivent satisfaire à certains critères de sécurité et de protection de la santé. La conformité aux exigences requises est vérifiée au moyen de procédés définis (évaluation de la conformité), puis confirmée par le fabricant par une déclaration de conformité.
Participation
Pour certains procédés, le concours d'un organisme qualifié est nécessaire. Celui-ci doit être accrédité auprès du Service d'accréditation suisse SAS et, s'il entend procéder à des évaluations sous l'accord bilatéral entre la Suisse et l'UE, avoir été désigné par le SECO auprès de l'UE. La procédure de désignation est payante.
Liste des OEC reconnus
Une liste actualisée des organismes d'évaluation de la conformité accrédités et désignés se trouve sur la page vers laquelle un lien est proposé, à la rubrique « Liste des OEC reconnus ».
Les tâches des organismes d'évaluation de la conformité reconnus au titre de l’Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ARM) CH-UE et CH-Etats membres de l’EEE/AELE figurent dans le document ci-dessous.
Informations complémentaires
Table des matières
Thèmes liés
ARM Suisse – UE
L'accord sur la reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité (ARM) conclu entre la Suisse et l'UE facilite, depuis 2002, les échanges commerciaux de nombreux produits industriels en supprimant les obstacles techniques au commerce.
Informations générales
Aucun produit, quel qu’il soit, ne doit mettre l’homme en danger.
FAQ Sécurité des produits
Les questions et réponses les plus importantes sur la sécurité des produits.
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