FAQ Produits chimiques au travail
Questions et réponses importantes sur le thème de la protection protection de la santé et produits chimiques au poste de travail:
Général
La notice, la brochure et les instructions de travail du SECO sur le thème de la « Protection de la santé pour l’utilisation des produits chimiques en entreprise » contiennent des informations complètes sur l’utilisation des produits chimiques tels que les produits de nettoyage et de désinfection.
Le site Internet de la campagne « Bien regardé, bien protégé » renseigne également sur la sécurité en matière d’utilisation des produits chimiques dans le domaine professionnel. Le site « chematwork.ch » du SECO sert le même but.
Liens
- Bien regardé, bien protégé
Matériel d’information pour la campagne - www.chematwork.ch
Matériel d’information du SECO (notice, brochure, instructions de travail : « Protection de la santé pour l’utilisation des produits chimiques en entreprise »)
- Bien regardé, bien protégé
Les services suivants peuvent vous renseigner :
- Pour des questions relatives aux fiches de données de sécurité : les services cantonaux responsables des produits chimiques ou le fabricant.
- Pour des questions relatives à la mise en œuvre de mesures de protection de la santé : les inspections cantonales du travail.
- Pour des questions relatives à l’assurance contre les maladies professionnelles et leur prévention : la Caisse nationale d’assurance (SUVA).
- Pour des questions relatives à la mise en circulation de produits biocides et de produits chimiques industriels : l’organe commun de notification des produits chimiques de l’OFSP.
- Pour des questions relatives aux produits phytosanitaires : l’organe d’homologation de l’OFAG.
Liens
Téléchargements
La directive CFST 6508 règle la question de l’obligation de faire appel aux spécialistes MSST. Des informations sur le thème des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (spécialistes MSSST) sont disponibles sur le site Internet de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST.
Par ailleurs, les sociétés professionnelles suivantes aident à trouver des spécialistes MSST :
- Société Suisse d’Hygiène au Travail (SSHT)
- Société Suisse de Médecine du Travail (SSMT)
- Société Suisse de Sécurité au Travail (SSST)
Sur son site Internet (www.seco.admin.ch/valeurslimites), le SECO décrit les différentes valeurs limites et les bases légales sur lesquelles elles reposent. Il fournit également des indications sur l’application pratique de ces règles dans l’entreprise.
Au poste de travail, deux types de valeurs limites déterminantes s’appliquent : le niveau dérivé sans effet (ou « Derived no effect level », DNEL) issu du droit européen relatif aux produits chimiques que le fabricant calcule lui-même ainsi que les concentrations maximales au poste de travail (valeurs maximales d’exposition ou VME) fixées par la SUVA. Ces deux types de valeurs doivent être respectés au poste de travail, conformément au droit suisse (OLT 3, OChim). Les DNEL sont calculés pour les substances produites en quantités égales ou supérieures à 10 tonnes par les fabricants et ceux-ci les publient sur les fiches de données de sécurité correspondantes ; les scénarios d’exposition (art. 16 OChim, RS 813.11) qui y sont joints décrivent les mesures de protection concrètes à respecter. Pour certains produits dangereux prioritaires, une commission de l’Agence européenne des produits chimiques fixe en outre des DNEL de référence harmonisés.
Fiche de données de sécurité
L’interlocuteur principal est le fabricant du produit : il est tenu, par la loi, de mettre à disposition et de communiquer toutes les informations pertinentes en matière de sécurité. Le document central est la fiche de données de sécurité (FDS), qui contient des indications détaillées sur les risques, les mesures de protection, le stockage et l’élimination du produit. Les coordonnées du fabricant sont indiquées au premier paragraphe de la FDS ou directement sur l’étiquette du produit. En complément, le SECO propose l’outil en ligne SICHEM axé sur la pratique. Celui-ci permet aux entreprises d’évaluer systématiquement les risques émanant des produits chimiques sur le lieu de travail et de prendre des mesures de protection adéquates.
Produits phytosanitaires
Les informations les plus importantes sont réunies dans la brochure du SECO/Conditions de travail « Produits phytosanitaires, travailler en sécurité ».
Biocides
Lors de l’utilisation de produits contenant des biocides, par exemple des peintures contenant des conservateurs ou des revêtements pour façades, les sources d’information déterminantes sont en premier lieu l’étiquette du produit et la fiche de données de sécurité. Elles contiennent souvent les indications nécessaires sur les mesures de protection et une utilisation sûre des produits. L’organe de réception des notifications des produits chimiques renseigne plus en détail sur les articles à traiter, y compris sur la distinction légale entre articles traités et biocides à proprement parler.
Perturbateurs endocriniens
Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui perturbent le système hormonal des êtres vivants et qui peuvent, pour cette raison, avoir des effets négatifs sur la reproduction, la croissance, le comportement, ou autre. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la fiche d’information commune de l’OFSP, de l’OFEV, de l’OSAV, de l’OFAG, du SECO et de Swissmedic.
Téléchargements
En savoir plus «Produits chimiques au travail»
Produits chimiques et travail : Publications
Vous trouverez ici des publications sur le thème « Produits chimiques sur le lieu de travail ».
FAQ - SICHEM
Questions et réponses concernant SICHEM se trouvent ici.
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