Guides OCDE sur l’examen de diligence

Les Principes directeurs de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises contiennent des recommandations sur l’examen de diligence basé sur les risques. Celui-ci permet aux entreprises d’identifier et de contrer les effets négatifs que peuvent avoir leurs activités, chaînes d’approvisionnement et relations commerciales. L’OCDE a créé des guides pour aider les entreprises dans cet exercice.

Mesures à prendre dans le cadre du processus de diligence — © OECD

Guides généraux

Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises fournit aux entreprises des recommandations pratiques sur l’exercice d’une diligence raisonnable dans leurs chaînes de valeur. Ces recommandations concernent les thèmes traités dans les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (p. ex. droits humains, conditions de travail, environnement, lutte contre la corruption). Le guide s’adresse à toutes les entreprises dont les chaînes de valeur présentent des risques, indépendamment de leur secteur d’activité et de leur taille. Il contribue également à l’application des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

• Site de l'OCDE: Le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises

• Dépliant du Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises (disponible seulement en anglais)

  PDF2.97 MB2 décembre 2019

Le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence à l’appui d’une IA responsable vise à soutenir l’innovation, l’investissement et la croissance des entreprises de la chaîne de valeur de l’IA, tout en les aidant à contrer les potentiels impacts négatifs.

• Site de l'OCDE: Conduite responsable des entreprises et technologie

Guides sectoriels

Matières premières

Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque est destiné aux entreprises du secteur des matières premières actives dans des zones de conflit ou à haut risque. Il aide ces entreprises à assumer leur devoir de diligence en ce qui concerne leurs chaînes d’approvisionnement et à identifier les risques, afin d’éviter que leurs activités contribuent indirectement à soutenir un conflit ou à violer les droits humains. Le guide est complété par deux documents consacrés aux défis particuliers liés à l’extraction et au commerce de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or. L’OCDE a également publié des recommandations pour éviter les effets négatifs sur l’environnement de l’extraction et du commerce d’autres matières premières (sable et silicate, p. ex.).

Le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour un engagement constructif des parties prenantes dans le secteur extractif aide les entreprises des industries du minerai, du pétrole et du gaz à prendre en considération les intérêts des parties prenantes (la population locale, les employés et les travailleurs des mines artisanales, p. ex.) dans le cadre de l’examen de diligence. L’objectif est que les entreprises contribuent au développement économique et social en élaborant une stratégie visant à impliquer les parties prenantes (les plus concernées, en particulier) dans leurs processus de planification et de prise de décision.

• Site de l'OCDE: Chaînes d’approvisionnement en minéraux responsables

Agriculture

Le Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables est destiné aux entreprises actives tout au long de la chaîne d’approvisionnement mondiale de produits agricoles. Il contient des recommandations concernant l’adoption d’une politique d’entreprise respectant les normes internationales pertinentes pour assurer des filières agricoles responsables. Le guide offre également un cadre pour l’exercice du devoir de diligence basé sur les risques, pour l’atténuation des risques majeurs et pour l’intégration des peuples autochtones. L’OCDE a en outre publié des recommandations visant à éviter les effets négatifs sur l’environnement (en ce qui concerne la déforestation notamment).

• Site de l'OCDE: Chaînes d’approvisionnement pour une agriculture responsable

Textiles

Le Guide OCDE sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure contient des recommandations concernant l’adoption d’une politique d’entreprise responsable et offre un cadre pour l’examen de diligence basé sur les risques, la communication qui en découle et l’accès aux réparations en cas de conséquences négatives des activités de l’entreprise. Un auto-test (disponible seulement en anglais) permet à une entreprise ou à une initiative de durabilité de vérifier si les recommandations du guide sont mises en œuvre.

• Site de l'OCDE: Chaînes d’approvisionnement responsables pour l’habillement et la chaussure

Finances

Le rapport Due Diligence for Responsible Corporate Lending and Securities Underwriting (disponible seulement en anglais) fournit aux institutions financières un cadre commun, pratique et global pour l’identification, le traitement et la publication des risques environnementaux et sociaux associés à leurs clients.

Le rapport Responsible Business Conduct for Institutional Investors (disponible seulement en anglais) décrit les principales considérations à intégrer dans l’exercice d’une diligence raisonnable par les investisseurs institutionnels. L’objectif est d’identifier et d’éviter autant que possible tout risque, notamment en matière de droits humains, de conditions de travail et d’environnement.

Le document Responsible Business Conduct Due Diligence for Project and Asset Finance Transactions (disponible seulement en anglais) fournit un cadre commun aux institutions financières – et en particulier aux institutions de financement du développement – sur la manière de mener une diligence raisonnable pour identifier les risques environnementaux et sociaux associés aux projets et actifs qu’elles financent, les gérer et communiquer à leur sujet.

• Site de l'OCDE: Conduite responsable des entreprises dans le secteur financier (disponible seulement en anglais)

Électronique et véhicules

La fabrication de produits électroniques et de véhicules nécessite l’approvisionnement en matières premières, leur préparation en vue de leur utilisation pour la production, la fabrication de composants et l’assemblage final du produit. L’étude de cas de l’OCDE se concentre sur les risques et les conséquences liés à la phase de production et d’assemblage.

• Site de l'OCDE: Devoir de diligence pour les produits électroniques et les véhicules (disponible seulement en anglais)

La plateforme d’e-learning de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises (disponible seulement en anglais), accessible gratuitement, permet d’élargir les connaissances sur le devoir de diligence fondé sur les risques.

Vous trouverez tous les guides de l’OCDE sur l’examen de diligence ainsi que des informations sur le site de l'OCDE.

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