Outils d'application de la RSE pour les entreprises

La RSE aide les entreprises à contribuer au développement durable et à identifier rapidement les risques présents dans leur chaîne de valeur qui ont un impact négatif sur le développement durable. Le SECO soutient les outils qui aident les entreprises – en particulier les PME – à mettre en œuvre concrètement des pratiques responsables.

© Adobe Stock

Mesures pratiques et outils pour l'évaluation de la diligence raisonnable

Les entreprises peuvent contribuer au progrès économique, écologique et social en identifiant les impacts négatifs réels et potentiels de leurs propres activités ainsi que ceux qui se produisent tout au long de leur chaîne de valeur, et en s'efforçant de les éviter autant que possible. Les lignes directrices de l'OCDE recommandent à cet effet une procédure de diligence raisonnable fondée sur les risques en six étapes. La Confédération soutient en outre des instruments destinés à des thèmes et des secteurs spécifiques. Un aspect important de la diligence raisonnable est le dialogue permanent avec les parties prenantes de l'entreprise, c'est-à-dire les personnes concernées par ses activités commerciales.

Conseils aux PME : Souvent, les PME agissent de manière responsable sans en avoir conscience. Certes, elles disposent peut-être de moins de ressources humaines et financières pour mener à bien une diligence raisonnable. En revanche, elles font souvent preuve d’une plus grande flexibilité dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies et ont un nombre plus restreint d’impacts négatifs potentiels et de fournisseurs à prendre en compte. Les entreprises aux ressources limitées peuvent s'appuyer davantage sur des approches coopératives en matière de diligence raisonnable et doivent prendre des décisions plus réfléchies lorsqu'elles hiérarchisent les risques.

• Auto-évaluation de la durabilité de l'entreprise

  • Test: Durabilité des entreprises

    PDF243.42 kB19 mai 2026

• Guide sur la durabilité des entreprises

  • Boussole de conduite responsable des entreprises (disponible seulement en allemand et anglais)

    XLSX2.13 MB1 janvier 2019

• Brochure sur le devoir de diligence en matière de droits de l'homme pour les PME

  • Brochure - Le devoir de diligence en matière de droits humains des PME suisses

    PDF16.54 MB11 juin 2019

• KMU Sustainability Hub : Le Réseau du Pacte mondial en Suisse propose des formations et des outils permettant d'évaluer l'impact des PME sur le développement durable. Parmi ceux-ci figure un guide qui aide les PME à définir, en quatre étapes, les mesures les plus importantes et à en rendre compte.
• Guide pratique sur le devoir de diligence en matière de droits de l'homme : aide les entreprises à mettre en œuvre leur devoir de diligence en matière de droits de l'homme conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et aux Principes directeurs de l'OCDE sur le devoir de diligence.
• Boîte à outils « Agenda 2030 pour les entreprises » : elle contient des outils pratiques et des exemples de bonnes pratiques inspirés de l'Agenda 2030 des Nations unies et des 17 objectifs de développement durable qui y sont inscrits.
• Boîte à outils de l'association Go for Impact (disponible seulement en allemand) : permet de filtrer les résultats par guides, outils en ligne, etc., pour la gestion durable de la chaîne d'approvisionnement.

Étape 1 : Intégrer la politique d'entreprise en matière de comportement responsable

L'engagement et le rôle exemplaire des propriétaires et de la direction revêtent une importance cruciale pour la durabilité des entreprises. Les entreprises devraient rédiger une déclaration de principes sur la conduite responsable en matière de droits de l'homme, de conditions de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption. La conduite responsable doit être intégrée dans tous les domaines et toutes les stratégies de l'entreprise et faire partie intégrante de la culture d'entreprise. Les responsabilités doivent être définies dans les processus internes et les attributions des collaborateurs.

Conseil aux PME : La durabilité doit être fermement ancrée dans les activités quotidiennes, en impliquant dès le départ tous les services concernés de l'entreprise afin de permettre la prise de décisions éclairées. Il est également important d'informer les collaborateurs et les partenaires commerciaux des avantages de ces efforts, afin qu'ils soutiennent activement ces mesures. Ils peuvent utiliser les ressources existantes, par exemple des stratégies types ou des informations publiques sur les risques liés à certaines chaînes d'approvisionnement. Ils peuvent également solliciter l’assistance technique des associations professionnelles dont ils sont membres. L’adaptation des directives pertinentes ainsi que la mise en place d’essais pilotes ciblés permettent d’identifier les initiatives fructueuses, de les développer et de les déployer à plus grande échelle au sein de l’entreprise.

• Réseau suisse du Pacte mondial des Nations Unies : outils et échanges visant à renforcer la responsabilité des entreprises.
• Académie d'apprentissage en ligne de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises (disponible seulement en anglais) : formation en ligne gratuite permettant d'appliquer le principe de diligence raisonnable fondée sur les risques.

Étape 2 : identifier et hiérarchiser les risques

Pour mettre en place une stratégie de gestion d'entreprise responsable, il est important de dresser un état des lieux afin d'identifier les risques potentiels d'impacts négatifs des activités de l'entreprise sur la société et l'environnement. À cette fin, les entreprises analysent leurs propres risques ainsi que ceux de leurs partenaires commerciaux tout au long de la chaîne de valeur. Pour ce faire, elles utilisent des indicateurs de risque pour les régions, les matières premières, les produits et les services. Elles procèdent ainsi à une double analyse de matérialité, c'est-à-dire qu'elles identifient les risques et les opportunités liés aux facteurs environnementaux et sociaux pour l'entreprise, ainsi que les impacts positifs et négatifs de l'entreprise sur la société et l'environnement. Les entreprises classent ensuite les risques par ordre de priorité en fonction de leur gravité et de leur probabilité de survenue.

Conseil aux PME : La nature et l'étendue d'une analyse des risques dépendent de divers facteurs, notamment la taille de l'entreprise, le contexte et le lieu d'exercice de ses activités, la nature des produits et services, ainsi que la gravité des impacts négatifs réels et potentiels. Les entreprises dont les activités sont moins diversifiées n'ont peut-être pas besoin de réaliser une analyse des risques détaillée avant de passer à l'étape suivante, qui consiste à identifier et à hiérarchiser les impacts négatifs spécifiques. Cette étape permet de déterminer trois à cinq risques présentant la plus haute priorité.

• CSR Risk Check : outil anonyme, en ligne et gratuit qui recense les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance potentiels pour les pays et les produits, et formule des recommandations fondées sur les normes internationales en matière de RSE pour gérer ces risques.
• Étude «Atlas environnemental des chaînes d'approvisionnement en Suisse» : met en évidence les points sensibles dans la chaîne d'approvisionnement de huit secteurs clés de l'économie suisse et propose des mesures visant à prévenir ou à atténuer les impacts négatifs sur l'environnement.

Étape 3 : Éliminer, éviter et atténuer les effets négatifs

Les entreprises mettent en place des mesures préventives et correctives (par exemple, adaptation des pratiques d'achat, vérification des fournisseurs et organisation de formations pour les collaborateurs et les fournisseurs). Il convient également d’éviter ou d’atténuer les conséquences négatives lorsque l’entreprise n’y a pas contribué elle-même, mais que celles-ci sont directement liées à son activité, à ses produits ou à ses services dans le cadre d’une relation commerciale. La collaboration avec un système de développement durable ou l’obtention d’un label ou d’une certification du système de gestion et des produits peuvent contribuer à renforcer cet engagement et à le rendre plus visible.

Conseil aux PME : Pour comprendre les priorités d’une entreprise en matière de RSE, il est important de prendre en compte les points de vue des parties prenantes (par exemple, les employés, les fournisseurs, les organisations de la société civile). Les contacts, souvent entretenus de manière informelle, peuvent être exploités de manière plus systématique, par exemple à l’aide d’une « cartographie » et de quelques questions standardisées. Elles contribuent à évaluer systématiquement le potentiel de création de valeur – des économies aux nouvelles opportunités de chiffre d’affaires, en passant par la réduction des risques. Sur cette base, des objectifs clairs sont définis et un plan concret comprenant des mesures, un calendrier et des ressources est élaboré. Des responsabilités clairement définies et des règles de collaboration au sein de l’entreprise garantissent une gestion efficace de la mise en œuvre.

• International Social and Environmental Accreditation and Labelling Alliance (disponible seulement en anglais) : une brochure explique comment les systèmes de développement durable peuvent aider les entreprises à mettre en œuvre leur devoir de diligence. Le Code de bonnes pratiques de l'ISEAL, le guide correspondant et les Principes de crédibilité de l'ISEAL définissent les critères de crédibilité des systèmes de durabilité. Les systèmes conformes au code sont répertoriés sous les rubriques « Membres de la communauté ISEAL » et « Conformes au code ISEAL ».
• ITC Standards Map (disponible seulement en anglais) : offre un aperçu des normes et une classification des systèmes de développement durable, en mettant l'accent sur leur champ d'application.

Étape 4 : mettre en œuvre les mesures et en évaluer l'impact

Les entreprises mettent en œuvre des mesures visant à identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs. Dans le cadre de leurs relations commerciales, elles apportent également, le cas échéant, un soutien en matière de réparation. Elles vérifient l'efficacité de ces mesures (par exemple à l'aide de systèmes de suivi, d'évaluations des fournisseurs, de mécanismes de retour d'information ou de visites sur place) et documentent les progrès réalisés. Un audit externe peut renforcer la crédibilité et accroître la transparence vis-à-vis des parties prenantes. Les enseignements tirés du suivi doivent à leur tour être mis à profit pour améliorer les processus futurs.

Conseil aux PME : Les nouvelles initiatives devraient d'abord être testées dans le cadre de projets pilotes afin de tirer les enseignements des premiers succès et, par la suite, de déployer de manière ciblée les mesures efficaces. Des partenaires externes (par exemple, des consultants ou des entreprises spécialisées dans le domaine concerné) aident à élaborer une stratégie et à définir les indicateurs appropriés, notamment dans les domaines de l'environnement et des ressources humaines. Si nécessaire, nous faisons appel à eux pour calculer ou certifier les résultats obtenus. Sur la base des retours des parties prenantes, la stratégie est ajustée et de nouveaux objectifs sont définis.

• Étude de l'OFEV et du SECO : identifie onze facteurs qui aident les PME suisses à réussir dans l'économie circulaire.
• SME Climate Hub : les PME peuvent évaluer leurs émissions de gaz à effet de serre et prendre des mesures pour les réduire.

Étape 5 : Garantir la communication et la transparence

Les entreprises rendent compte chaque année des risques, des mesures prises et des progrès réalisés pour identifier et remédier aux impacts négatifs, réels ou potentiels, de leurs activités. Pour établir ces rapports, elles peuvent notamment s'appuyer sur des normes internationales. Enfin, les résultats peuvent être diffusés en interne et en externe via des canaux de communication ciblés, tels que le site web, des publications ou des réunions d'information, afin de renforcer la confiance des parties prenantes dans l'entreprise.

Conseil aux PME : Les indicateurs de performance pertinents sont relevés de manière pragmatique, à l'aide de tableaux simples et d'outils déjà existants, afin d'obtenir rapidement une vue d'ensemble des progrès réalisés. Le rapport annuel rend compte de l'évolution de la situation et sert d'outil de pilotage interne.

• European Sustainability Reporting Standard, Voluntary Reporting Standard for SMEs (disponible seulement en anglais) et le modèle numérique correspondant, convertible au format XBRL lisible par machine.
  
• Global Reporting Initiative (disponible seulement en anglais) : ce référentiel de reporting, fondé sur des critères internationalement reconnus, comprend des principes et des indicateurs permettant aux entreprises et autres organisations de mesurer leurs performances économiques, environnementales et sociales.
• IFRS S1 General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information (disponible seulement en anglais) : cadre de reporting pour les informations sur l'impact des risques et opportunités liés au développement durable sur la performance financière d'une entreprise.

Étape 6 : Permettre la réparation

Les entreprises mettent en place des mécanismes de plainte à l'intention des personnes touchées par les effets négatifs de leurs activités (par exemple, les employés, les tiers). Il peut s'agir de mécanismes propres à l'entreprise ou d'autres systèmes de plainte (par exemple, ceux mis en place par des initiatives multipartites). Ces mécanismes doivent être légitimes, accessibles, prévisibles, impartiaux, transparents et ouverts au dialogue. Lorsqu’une entreprise constate qu’elle a causé ou contribué à des impacts négatifs, elle doit y remédier. Les entreprises peuvent également collaborer avec des partenaires pour apporter réparation lorsqu’elles ont causé ou contribué à des impacts négatifs.

Conseil aux PME : La forme et l'étendue appropriées de la réparation dépendent de la nature et de l'ampleur des effets négatifs. Pour les PME, la mise en place de services de signalement internes et indépendants est souvent complexe. Les services externes et facilement accessibles (proposés par exemple par des associations professionnelles) constituent une alternative viable. Ils sont généralement disponibles moyennant des frais de base modérés ainsi que des frais supplémentaires liés à chaque cas et garantissent un traitement professionnel et impartial des signalements.

Thèmes liés