Déclinaisons RSE sectorielles

Chaque secteur fait face à des défis spécifiques en matière de RSE, d’où l’offre d’instruments ciblée faite aux entreprises concernées pour les aider à atteindre l’objectif de gestion responsable. D’autres difficultés majeures attendent les entreprises actives dans des domaines où l’État n’exerce pas pleinement sa responsabilité réglementaire. La Confédération promeut des instruments sectoriels spécifiques.

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Matières premières

Les matières premières – et les chaînes d’approvisionnement qui les relient aux marchés mondiaux – sont essentielles pour les économies locales et nécessaires à la fois à la transition verte et aux industries stratégiques. La Confédération soutient notamment les instruments et initiatives suivants dans le domaine des droits de l’homme, de l'environnement ainsi que de la lutte contre la corruption :

• Le Guide de mise en œuvre des principes des Nations-Unies pour l’économie et les droits de l’homme dans le commerce des matières premières (disponible seulement en anglais) est un instrument utile pour les examens de diligence (cf. article « Négoce : un guide pour assurer le respect des droits de l’homme »).
• Guides de l’OCDE pour un secteur minier responsable : un guide à l’usage des entreprises opérant dans des zones de conflit ou à haut risque aide ces dernières à assumer leur devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement et par là-même à éviter d’alimenter indirectement des conflits ou de contribuer à des violations des droits humains. Le guide aborde spécifiquement les défis liés à l’extraction et au commerce de l’étain, du tantale et du tungstène, ainsi que de l’or. Un autre guide soutient les entreprises des industries du minerai, du pétrole et du gaz dans leurs efforts visant à prendre en considération d’autres parties prenantes (population locale, employés et travailleurs des mines artisanales, p. ex.).
• Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives : cette initiative améliore la transparence des paiements d’entreprises des secteurs des minerais, du gaz naturel et du pétrole aux gouvernements des pays producteurs.
• Artisanal Small-Scale Gold Mining (disponible seulement en anglais): le projet de la Swiss Better Gold Association (disponible seulement en anglais), qui repose sur un partenariat public-privé avec le SECO, a pour objectif de rendre plus durable l’extraction aurifère artisanale.

Agriculture

Des investissements responsables dans l’agriculture et les systèmes alimentaires sont nécessaires pour garantir l’alimentation mondiale. Les instruments suivants aident les entreprises à exercer le devoir de diligence dans leur chaîne de valeur afin de prévenir d’éventuels effets négatifs sur la société et l’environnement :

• Guide OCDE‑FAO pour des filières agricoles responsables : le guide aide les entreprises actives dans l’agriculture et les produits en aval à exercer leur diligence raisonnable. L’OCDE/FAO a également publié un manuel spécifique contre la déforestation.
• Plateforme suisse du cacao durable : cette initiative multipartite œuvre pour améliorer les conditions de vie des cultivateurs de cacao et pour protéger les ressources naturelles dans les pays producteurs.
• Plateforme suisse de café durable : cette initiative multipartite œuvre pour une plus grande durabilité dans la chaîne de création de valeur du café.
• Réseau soja suisse : cette initiative sectorielle s’engage pour une culture responsable et un approvisionnement durable en soja fourrager.
• Réseau suisse pour l’huile de palme : des acteurs importants du secteur alimentaire unissent leurs forces au sein de ce réseau. Ils s’engagent à cultiver, transformer, commercialiser et utiliser de manière durable l'huile de palme et de palmiste.

Finances

En raison de la diversité des activités d’investissement et de la complexité des modèles d’affaires, les risques d’engendrer des effets négatifs pour la société et l’environnement sont particulièrement marqués dans le secteur financier.

• Guides de l’OCDE pour une conduite responsable des entreprises dans le secteur financier : l’OCDE a publié des outils de contrôle de diligence pour le secteur financier (investisseurs institutionnels et banques notamment).
• Sécretariat d'État aux questions financières internationales : la Confédération échange avec les établissements financiers sur la durabilité et s'engage en faveur d'un cadre réglementaire optimal (notamment en matière de reporting climatique).
• Swiss Sustainable Finance (disponible seulement en anglais) : cette association suisse sert à positionner la Suisse sur le marché mondial de la finance durable et fait office de plateforme d’échanges.

Sécurité

Dans les conflits armés et dans les zones où l’État de droit est menacé, les États et les entreprises confient souvent à des sociétés militaires et de sécurité privées des missions de maintien de la sécurité.

• Document de Montreux : ce document donne un aperçu des obligations relevant du droit international des entreprises militaires et de sécurité privées engagées dans des conflits armés.
• Code international de bonne conduite : ce document engage les entreprises signataires à respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire dans les zones où l’État de droit est menacé.
• Boîte à outils « Relever les défis de la sécurité et des droits de l’homme dans des environnements complexes » (disponible seulement en anglais) : ce recueil présente les bonnes pratiques en matière de collaboration avec les forces de sécurité publiques et les prestataires de sécurité privés.
• Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme : ces principes aident à évaluer les risques et à prendre toutes mesures utiles afin d’assurer le respect des droits de l’homme en cas d’engagement de sociétés de sécurité, de forces armées ou de la police.

Habillement et chaussures

Le secteur de l’habillement et de la chaussure est l’un des plus grands secteurs de biens de consommation au monde. Les entreprises actives dans ces deux industries peuvent, dans le cadre de leurs propres activités ou de leur chaîne de création de valeur, engendrer des impacts négatifs sur la société et l’environnement.

• Les guides de l’OCDE en matière d’examen de diligence contribuent à promouvoir des chaînes d’approvisionnement responsables pour l’habillement et la chaussure. Ils ont pour but d’aider les entreprises à identifier les risques, à les atténuer et à en rendre compte. Un autotest (disponible seulement en anglais) permet aux entreprises et aux initiatives en matière de durabilité de vérifier si les recommandations sont mises en œuvre.
• L’initiative multipartite Sustainable Textiles Switzerland (disponible seulement en anglais) a pour but de contribuer à la réalisation des Objectifs de développement durable des Nations Unies dans le secteur suisse du textile et de l’habillement tout au long de la chaîne de valeur.

Tourisme

Dans le cadre de la politique du tourisme et des projets Innotour, la Confédération soutient différentes initiatives visant à promouvoir le tourisme durable.

• Swisstainable est divisé en trois niveaux afin de tenir compte des différentes exigences et des différents engagements (par exemple EarthCheck) des entreprises et organisations suisses du secteur du tourisme. Les entreprises participantes se voient attribuer le label Swisstainable.
• Centre de compétences pour la durabilité (KONA) : Ce centre national d'information et de mise en relation de la Fédération suisse du tourisme encourage le développement durable du tourisme suisse.

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