Journée des contrôles à l’exportation et des sanctions
Tous les deux ans, le SECO organise la Journée suisse du contrôle des exportations et des sanctions. L’évènement porte d’une part sur les évolutions nationales et internationales dans le domaine des contrôles à l’exportation et des sanctions et met d’autre part en lumière, les aspects sécuritaires, de politique extérieure et de politique économique qui y sont liés.
Journée des contrôles à l’exportation et des sanctions 2025
Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a organisé le 4 novembre 2025 la 7ᵉ Journée suisse du contrôle des exportations et des sanctions (JCES) au stade du Wankdorf à Berne. Cette conférence, qui a lieu tous les deux ans, sert de plateforme nationale d’échange entre les milieux économiques, scientifiques, politiques et administratifs. Environ 350 participantes et participants se sont réunis à Berne pour débattre du thème central : « Économie et sécurité : un exercice d’équilibre à l’échelle nationale ».
Dans son allocution, le conseiller fédéral Guy Parmelin a illustré les liens étroits entre économie et sécurité à l’époque actuelle. Il a souligné que la Suisse, en tant qu’économie ouverte et orientée vers l’exportation, dépend de conditions-cadres internationales stables – et que la sécurité économique est devenue un pilier essentiel de la stabilité et de la prospérité du pays. Il a également rappelé que l’ordre international fondé sur des règles n’allait pas de soi, mais devait être entretenu, défendu et développé en permanence.
Dr Daniel Möckli, responsable du Think Tank du Center for Security Studies de l’ETH Zurich, a offert dans son exposé sur la sécurité économique une vue d’ensemble stratégique sur les efforts déployés par les États pour protéger leurs intérêts économiques dans un contexte géopolitique de plus en plus tendu. Son analyse a montré que la sécurité économique dépasse largement la simple compétitivité : la souveraineté technologique et les intérêts de sécurité nationale prennent une importance croissante. Il a souligné que la Suisse est elle aussi directement concernée par ces évolutions et qu’elle doit renforcer la cohérence de sa politique économique extérieure ainsi que sa résilience.
Les interventions issues de l'administration fédérale, de l’industrie et de la recherche ont ensuite illustré de manière concrète la façon dont les transformations géopolitiques se répercutent sur la pratique quotidienne des entreprises. Les discussions autour des technologies clés et de la « Knowledge Security » ont mis en évidence que la politique technologique est désormais aussi une politique de sécurité. L’équilibre entre coopération internationale, promotion de l’innovation et protection des technologies sensibles confronte l’État, l’économie et la science à des choix complexes.
Les présentations de l’administration fédérale ont fait le point sur les développements récents dans le domaine des sanctions et du contrôle des exportations. Un exemple pratique présenté par une PME du secteur de la technologie médicale a démontré l’importance de processus internes clairs pour la mise en œuvre des exigences suisses et étrangères. Le projet de loi sur le contrôle des investissements, actuellement en consultation parlementaire, ainsi que la révision de la loi sur le matériel de guerre ont également été abordés. Ces deux dossiers illustrent la difficulté de concilier ouverture économique et responsabilité en matière de sécurité.
Un des temps forts de la journée fut la table ronde consacrée à la sécurité économique, réunissant Markus Bucher (Pilatus Flugzeugwerke AG), Franziska Roth (conseillère aux États, SO), Nicole Barandun (conseillère nationale, ZH) et Ronald Indergand (SECO). Les échanges ont montré que la sécurité économique en Suisse ne peut être assurée qu’à travers un dialogue constant entre l’État, l’industrie et la politique. Le débat ouvert et constructif a révélé qu’il n’existe pas de réponses simples, mais qu’il est possible de trouver des pistes communes
Le SECO se réjouit d’ores et déjà d’accueillir à nouveau les participantes et participants en 2027 à l’occasion de la 8ᵉ Journée du contrôle des exportations et des sanctions.
Séminaire sur le contrôle des exportations 2023
Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a organisé la 6e édition du Séminaire sur le contrôle des exportations le 7 novembre 2023 avec le soutien de l’Union de commerce et de l’industrie du Canton de Berne (UCI). Cet événement a lieu tous les deux ans.
La manifestation, qui a été ouverte par le conseiller fédéral Guy Parmelin, avait pour thème les contrôles à l’exportation et les sanctions dans le contexte de l’aggravation des tensions géopolitiques. Elle a accueilli au Stade du Wankdorf, à Berne, quelque 350 participants issus des milieux économiques, scientifiques et politiques ou de l’administration qui ont eu le loisir d’écouter les exposés des experts du SECO ainsi que de représentants de l’industrie, de la politique et d’autres services fédéraux. La diversité des orateurs et la table ronde organisée à l’occasion de cette journée sont la confirmation que le séminaire joue pleinement son rôle de plateforme d’échanges entre les acteurs suisses concernés par les contrôles à l’exportation et les sanctions.
D’ailleurs, le conseiller fédéral Guy Parmelin n’a pas manqué de souligner dans son allocution de bienvenue l’importance de ces échanges. Il a précisé que les milieux économiques, scientifiques et politiques et les autorités doivent faire équipe pour surmonter les défis croissants liés au contexte géopolitique.
Il a par ailleurs rappelé que l’ordre international basé sur des règles et l’imbrication économique avec l’étranger sont des piliers importants pour garantir la sécurité et la prospérité de notre pays. Cet ordre international implique des responsabilités que « l’équipe suisse » assume entre autres par le biais des contrôles à l’exportation et des sanctions.
L’ambassadrice Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), a ensuite présenté la situation géopolitique et les défis que la Suisse doit relever en matière de sécurité. Elle a ainsi posé le cadre des exposés techniques qui ont suivi sur les sanctions et les contrôles à l’exportation.
La matinée, consacrée à la thématique des sanctions, s’est inscrite dans le contexte de la mise en œuvre des sanctions prises à l’encontre de la Russie, et ce du point de vue tant du SECO que de Sulzer, une entreprise industrielle suisse active à l’international. Elle a été l’occasion de rappeler les principes de base de la politique de sanctions de la Suisse et d’aborder les critiques formulées à l’égard de la mise en œuvre des mesures de coercition contre la Russie par notre pays. Les exposés ont également donné un aperçu des défis auxquels les entreprises se voient confrontées et la manière dont elles y répondent.
Durant l’après-midi, les experts du SECO ont exposé la situation géopolitique actuelle et ses conséquences sur l’architecture de sécurité internationale. Ils ont également évoqué l’harmonisation nécessaire des contrôles à l’exportation et les exportations de matériel de guerre suisse vers les principaux marchés européens. Economiesuisse a abordé les crises géopolitiques en Europe et en Asie et la rivalité entre la Chine et les États-Unis et mis en lumière les conséquences de la redéfinition de l’ordre mondial pour la Suisse et les entreprises.
Le 6e Séminiaire sur le contrôle des exportations s’est achevé sur une table ronde. Suzanne Thoma, Executive Chairwoman de l’entreprise Sulzer, la conseillère nationale Melanie Mettler (BE/PVL), le conseiller national Fabian Molina (ZH/PS) et l’ambassadeur Ivo Germann, chef de la Direction des affaires économiques extérieures du SECO, ont discuté de la position du SECO dans le contexte géopolitique actuel, des opportunités et risques pour la Suisse ainsi que des conditions-cadres et des stratégies appropriées pour le maintien et l’accroissement de la prospérité et de la sécurité.
Le mot de la fin est revenu à Simon Plüss, chef du nouveau centre de prestations Contrôles à l’exportation et sanctions du SECO, qui a remercié les participants de leur intérêt pour le séminaire, la question des contrôles à l’exportation et des sanctions ainsi que de leur engagement en la matière. Il les a enjoints de poursuivre les échanges au sein de « l’équipe suisse », que ce soit durant les prochains séminaires ou en dehors.
Table des matières
Relevante Themen
Contrôles à l'exportation, examen des investissements et sanctions
Les marchés ouverts favorisent la croissance et l'innovation. Les opportunités économiques et les risques en matière de sécurité étant de plus en plus étroitement liés, les contrôles à l'exportation, les contrôles des investissements et les sanctions permettent de trouver un équilibre entre ouverture et protection.
Industriegüter
Die Güterkontrollgesetzgebung regelt den Export von Dual-Use Gütern, besonderen militärischen Gütern und den Umgang mit gewissen Chemikalien.
Armements
La loi fédérale sur le matériel de guerre a pour but de contrôler la fabrication et le transfert de matériel de guerre et de la technologie, y relative.
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