Contrôles à l'exportation, examen des investissements et sanctions
Les marchés ouverts favorisent la croissance et l'innovation. Les opportunités économiques et les risques en matière de sécurité étant de plus en plus étroitement liés, les contrôles à l'exportation, les contrôles des investissements et les sanctions permettent de trouver un équilibre entre ouverture et protection.
Biens industriels
La législation sur le contrôle des biens régit l’exportation des biens à double usage ainsi que des biens militaires spécifiques et la manipulation de certaines substances chimiques en Suisse.
Armements
La loi fédérale sur le matériel de guerre a pour but de contrôler la fabrication et le transfert de matériel de guerre et de la technologie, y relative.
Sanctions
La Suisse recourt à des sanctions afin de promouvoir le droit international, notamment celui des droits de l'homme. Elle contribue ainsi à la paix et à la sécurité.
Examen des investissements
La loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE) protège l’ordre et la sécurité publics en soumettant à approbation les acquisitions des entreprises suisses par des investisseurs étatiques étrangers.
Licence électronique pour le contrôle des exportations ELIC
ELIC est un système d’autorisation électronique. Il permet la saisie et le traitement électroniques de dossiers dans les domaines des biens industriels (loi sur le contrôle des biens) et du matériel de guerre (loi fédérale sur le matériel de guerre).
Journée des contrôles à l’exportation et des sanctions
Tous les deux ans, le SECO organise la Journée suisse du contrôle des exportations et des sanctions.
Contact
Direction des affaires économiques extérieures
Contrôles à l'exportation, examen des investissements et sanctions
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne