Sanctions
La Suisse recourt à des sanctions afin de promouvoir le droit international, notamment celui des droits de l'homme. Elle contribue ainsi à la paix et à la sécurité.
Informations générales Sanctions
La loi sur les embargos habilite le Conseil fédéral à prendre des mesures telles que sanctions financières, interdictions de voyager, restrictions commerciales ou blocage d'avoirs.
Ordonnances de sanctions
Liste des ordonnances instituants des sanctions
Recherche des destinataires de sanctions
Recherche de personnes, entreprises et organisations sanctionnées
FAQ - Sanctions de la Suisse
Les FAQ offrent aux entreprises et aux personnes concernées une orientation pratique concernant les mesures de sanctions de la Suisse.
Demandes de Dérogation et Delisting / Procédures d’établissement de la propriété et du contrôle
Informations sur les demandes de dérogation et de radiation (delisting), ainsi que sur les procédures d’établissement de la propriété et du contrôle selon les sanctions du SECO.
Déclarations obligatoires - Formulaires
Formulaires pour remplir les obligations légales de déclaration en cas de sanctions : transferts d'argent, avoirs gelés, obligations de notification et certificats d'utilisateur final.
Base légale Sanctions
Depuis le 1er janvier 2003, la loi fédérale sur l’application de sanctions internationales constitue la base légale sur laquelle la Suisse s’appuie pour mettre en oeuvre des mesures de sanctions.
La Suisse et les sanctions internationales
Depuis son adhésion à l'ONU en 2002, la Suisse applique toutes les sanctions prises par le Conseil de sécurité de l'ONU.
Commerce des diamants bruts
Le 29 novembre 2002, le Conseil fédéral a mis en vigueur l'ordonnance sur le commerce international des diamants bruts.
Contact
Sanctions
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne
Renseignements par téléphone : mardi, mercredi et jeudi de 10h00 à 12h00