Commerce des diamants bruts
Le 29 novembre 2002, le Conseil fédéral a mis en vigueur l'ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants). La Suisse applique ainsi la décision prise lors de la conférence du processus de Kimberley le 5 novembre 2002. Le système de certification ainsi introduit vise à garantir qu'aucun diamant de conflit n'entre sur le marché légal.
L'Ordonnance du 29 novembre 2002 sur le commerce international des diamants bruts (RS 946.231.11) est juridiquement contraignante.
Système de certification
Le commerce international des diamants bruts est soumis à des règles strictes : l'importation ou l'exportation n'est autorisée que si l'envoi est accompagné d'un certificat infalsifiable délivré dans le cadre du processus de Kimberley. En outre, les diamants bruts ne peuvent être commercialisés qu'entre les États participant au processus de Kimberley. Cela s'applique à l'importation, à l'exportation, à l'importation et à l'exportation temporaires ainsi qu'à l'importation et à l'exportation dans des entrepôts douaniers. Les certificats suisses peuvent être demandés auprès du Secrétariat d'État à l'économie SECO (voir informations complémentaires).
Processus de Kimberley
Le processus de Kimberley réglemente le commerce international des diamants bruts afin d'empêcher que des diamants dits « de conflit » n'entrent sur le marché légal. Il compte actuellement 60 participants. L'industrie est représentée par le World Diamond Council, la société civile par la Kimberley Process Civil Society Coalition. Tous deux ont un statut d'observateur.
Le processus de Kimberley a été lancé en mai 2000 en Afrique du Sud. Les négociations ont abouti, le 5 novembre 2002 à Interlaken, à l'adoption d'un système international de certification pour les diamants bruts extraits et commercialisés légalement. Ce système est entré en vigueur le 1er janvier 2003. Depuis lors, chaque envoi de diamants bruts doit être accompagné d'un certificat infalsifiable attestant que des mesures ont été prises pour exclure la présence de diamants de conflit. Les États qui n'appliquent pas ce système sont exclus du commerce international des diamants bruts.
Informations complémentaires
Table des matières
Thèmes liés
Informations générales Sanctions
La loi sur les embargos habilite le Conseil fédéral à prendre des mesures telles que sanctions financières, interdictions de voyager, restrictions commerciales ou blocage d'avoirs.
La Suisse et les sanctions internationales
Depuis son adhésion à l'ONU en 2002, la Suisse applique toutes les sanctions prises par le Conseil de sécurité de l'ONU.
Base légale Sanctions
Depuis le 1er janvier 2003, la loi fédérale sur l’application de sanctions internationales constitue la base légale sur laquelle la Suisse s’appuie pour mettre en oeuvre des mesures de sanctions.
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Sanctions / Diamants bruts
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