Ordonnances de sanctions
B
Bélarus
Le Conseil fédéral a décidé, le 28 juin 2006, de prendre des mesures coercitives à l'encontre du Bélarus et a adopté une ordonnance à cet effet.
Burundi
Le Conseil fédéral a décidé, le 4 décembre 2015, de prendre des mesures coercitives à l'encontre du Burundi et adopté une ordonnance à cet effet.
C
Congo
Le Conseil fédéral a décidé, le 22 juin 2005, de prendre des mesures coercitives à l'encontre de la République démocratique du Congo et adopté une ordonnance à cet effet.
Corée du Nord
Le 25 octobre 2006, le Conseil fédéral a arrêté des mesures de coercition à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et adopté une ordonnance à cet effet.
E
EIIL (Daech) et Al-Qaïda
Le Conseil fédéral a décidé, le 2 octobre 2000, de prendre des mesures coercitives à l'encontre de personnes et d'organisations liées à Oussama ben Laden et à Al-Qaïda et a adopté une ordonnance à cet effet.
G
Guatemala
Le Conseil fédéral a décidé, le 10 avril 2024, de prendre des mesures coercitives concernant le Guatemala et adopté une ordonnance à cet effet.
Guinée
Le Conseil fédéral a décidé, le 16 décembre 2009, de prendre des mesures coercitives à l'encontre de la Guinée et adopté une ordonnance à cet effet.
Guinée-Bissau
Le Conseil fédéral a décidé, le 1er juin 2012, de prendre des mesures coercitives à l'encontre de la Guinée-Bissau et adopté une ordonnance à cet effet.
H
Haïti
Le Conseil fédéral a décidé, le 16 décembre 2022, de prendre de mesures coercitives en lien avec la crise persistante et la criminalité continue et déstabilisante des bandes armées en Haïti.
Hamas / Djihad islamique palestinien
Le Conseil fédéral a décidé, le 10 avril 2024 de prendre des mesures coercitives à l’encontre des personnes et entités qui soutiennent le Hamas ou le Djihad islamique palestinien et adopté une ordonnance à cet effet.
I
Irak
Le Conseil fédéral a décidé, le 7 août 1990, de prendre des mesures coercitives à l'encontre de la République d'Irak et adopté une ordonnance à cet effet.
Iran
Le 14 février 2007, le Conseil fédéral a décidé de prendre des mesures coercitives à l'encontre de la République islamique d'Iran et a édicté une ordonnance à cet effet.
L
Liban
Le Conseil fédéral a décidé, le 1er novembre 2006, de prendre des mesures coercitives à l'égard du Liban et adopté une ordonnance à cet effet.
Libye
Le Conseil fédéral a décidé, le 30 mars 2011, de prendre des mesures coercitives à l'encontre de la Libye et adopté une ordonnance à cet effet.
M
Moldava
Le Conseil fédéral a décidé, le 28 juin 2023, de prendre des mesures coercitives concernant la Moldova et adopté une ordonnance à cet effet.