Mesures à l’encontre du Burundi
Le Conseil fédéral a décidé, le 4 décembre 2015, de prendre des mesures coercitives à l'encontre du Burundi et adopté une ordonnance à cet effet. Les mesures s’inspirent des sanctions prononcées le 1er octobre 2015 par l’Union européenne.
Ces mesures sont intervenues en raison des graves violations des droits humains, des violents affrontements ainsi que des problèmes politiques et de sécurité au Burundi depuis le printemps 2015.
L’ordonnance du 4 décembre 2015 instituant des mesures à l’encontre du Burundi (RS 946.231.121.8) contient l’ensemble des mesures de sanctions suisses et est juridiquement contraignante.
Les mesures comprennent entre autres :
Sanctions financières
- Gel des avoirs et ressources économiques et interdiction de mise à disposition
- Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales bloquées
Modifications des listes de sanctions
Seules les trois modifications d’annexes les plus récentes sont publiées sur le site du SECO. Si vous souhaitez accéder aux modifications antérieures, veuillez adresser une demande à l’adresse sanctions@seco.admin.ch.
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Table des matières
Communiqués de presse
Sanctions à l'encontre du Burundi
04.12.2015
Thèmes liés
Ordonnances de sanctions
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Informations générales Sanctions
La loi sur les embargos habilite le Conseil fédéral à prendre des mesures telles que sanctions financières, interdictions de voyager, restrictions commerciales ou blocage d'avoirs.
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Sanctions
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