Mesures à l'encontre de la Guinée
Le Conseil fédéral a décidé, le 16 décembre 2009, de prendre des mesures coercitives à l'encontre de la Guinée et adopté une ordonnance à cet effet. La Suisse s’est ainsi rallié aux sanctions prononcées le 27 octobre 2009 par l’Union Européenne à l’encontre de la Guinée.
Ces mesures sont intervenues en raison de la répression sanglante d'une manifestation par l'armée guinéenne le 28 septembre 2009 au stade de Conakry.
L’ordonnance du 24 février 2010 instituant des mesures à l’encontre de la Guinée (RS 946.231.138.1) contient l’ensemble des mesures de sanctions suisses et est juridiquement contraignante.
Les mesures comprennent entre autres :
Sanctions financières
- Gel des avoirs et des ressources économiques
- Interdiction de mise à disposition
- Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales bloquées
Autres mesures
- Sanctions de voyage
Modifications des listes de sanctions
Seules les trois modifications d’annexes les plus récentes sont publiées sur le site du SECO. Si vous souhaitez accéder aux modifications antérieures, veuillez adresser une demande à l’adresse sanctions@seco.admin.ch.
Informations complémentaires
Table des matières
Communiqués de presse
Modification du régime de sanctions à l'encontre de la Guinée
20.11.2014
Durcissement des sanctions à l’encontre de la Guinée
24.2.2010
Sanctions à l’encontre de la Guinée
16.12.2009
Thèmes liés
Ordonnances de sanctions
Liste des ordonnances instituants des sanctions
Recherche des destinataires de sanctions
Recherche de personnes, entreprises et organisations sanctionnées
Informations générales Sanctions
La loi sur les embargos habilite le Conseil fédéral à prendre des mesures telles que sanctions financières, interdictions de voyager, restrictions commerciales ou blocage d'avoirs.
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Sanctions
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