Mesures concernant Haïti
Le Conseil fédéral a décidé, le 16 décembre 2022, de prendre de mesures coercitives en lien avec la crise persistante et la criminalité continue et déstabilisante des bandes armées en Haïti. Il applique ainsi la résolution 2653 (2022) du Conseil de sécurité des Nations Unies et les mesures complémentaires adoptées par l’Union européenne le 28 juillet 2023.
Ces mesures ont été adoptées en réaction à la déstabilisation et à la violence en Haïti.
L’ordonnance du 16 décembre 2022 instituant des mesures concernant Haïti (RS 946.231.139.4) contient l’ensemble des mesures des sanctions suisses et est juridiquement contraignante.
Les mesures comprennent :
Sanctions concernant les biens
- Interdiction de fournir de l'équipement militaire et des biens similaires
Sanctions financières
- Gel des avoirs et ressources économiques et interdiction de mise à disposition
- Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales bloquées
Autres mesures
- Sanctions de voyage
Modifications des listes de sanctions
Seules les trois modifications d’annexes les plus récentes sont publiées sur le site du SECO. Si vous souhaitez accéder aux modifications antérieures, veuillez adresser une demande à l’adresse sanctions@seco.admin.ch.
Informations complémentaires
Table des matières
Communiqués de presse
La Suisse reprend les sanctions de l’UE afin de juguler la violence en bande organisée en Haïti
28.01.2026
Haïti : la Suisse se rallie aux sanctions de l’ONU
16.12.2022
Thèmes liés
Ordonnances de sanctions
Liste des ordonnances instituants des sanctions
Recherche des destinataires de sanctions
Recherche de personnes, entreprises et organisations sanctionnées
Informations générales Sanctions
La loi sur les embargos habilite le Conseil fédéral à prendre des mesures telles que sanctions financières, interdictions de voyager, restrictions commerciales ou blocage d'avoirs.
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