Mesures à l'égard du Liban

Le Conseil fédéral a décidé, le 1^er novembre 2006, de prendre des mesures coercitives à l'égard du Liban et adopté une ordonnance à cet effet. Il a appliqué ainsi la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Dans sa résolution 1701 (2006), le Conseil de sécurité estime que le désarmement de toutes les milices opérant au Liban est une condition essentielle pour garantir un cessez-le-feu permanent entre Israël et le Liban. Il s’ensuit que les sanctions ne sont pas dirigées contre l’Etat libanais, mais contre les groupes armés, comme le Hezbollah.

L’ordonnance du 1^er novembre 2006 instituant des mesures à l’égard du Liban (RS 946.231.148.9) contient l’ensemble des mesures de sanctions suisses et est juridiquement contraignante.

Les mesures comprennent entre autres :

Sanctions concernant les biens

• Interdictions concernant l’équipement militaire
• Interdictions concernant la fourniture de services en relation avec de l’équipement militaire

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Le comité de sanction compétent de l’ONU n’a pas encore désigné les personnes frappées par les sanctions. En conséquence, l’annexe ne contient pas d’entrées.

Informations complémentaires

• Contrôle des exportations

  • ELIC
    (Plateforme d’E-Licencing)

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