Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) de l’UE
Dans le cadre de son système d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE), l'UE réduit progressivement, à partir de 2026, l'allocation gratuite de droits d'émission aux installations à forte intensité d'émissions telles que les aciéries, les alumineries et les cimenteries. Parallèlement, elle a introduit un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (Carbon Border Adjustment Mechanism ; CBAM de l’UE).
Le CBAM de l’UE est entrée en vigueur le 1er janvier 2026
La phase définitive du CBAM de l’UE est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Des taxes sont prélevées sur la teneur en CO2 des importations dans l'UE de ciment, de fer et d'acier, d'aluminium, d'engrais, d'hydrogène et d'électricité. Cela a comme but de prévenir le risque de transfert des émissions vers des pays tiers. En conséquence, les importateurs dans l’UE doivent déclarer les émissions de gaz à effet de serre intégrées dans ces produits et acquérir des certificats CBAM correspondant à ces émissions.
Impact sur les exportations suisses vers l’UE
Les exportations suisses vers l’UE ne sont soumises au CBAM de l’UE qu’à certaines conditions, notamment en fonction du numéro tarifaire de la marchandise et de son origine. Vous trouverez des informations sur ces conditions ainsi que des conseils pratiques dans la rubrique « Informations complémentaires ».
Les marchandises originaires de Suisse sont exemptées du CBAM de l’UE en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE. Les marchandises originaires des autres Etats de l’AELE (Norvège, Islande, Liechtenstein) et de l’UE n’y sont également pas soumises. La détermination de l’origine revêt donc une importance particulière. Dans le cadre du CBAM de l’UE, l’origine des marchandises est déterminée sur la base des règles d’origine non préférentielles de l’UE. Les entreprises suisses doivent dès lors s’assurer que leurs marchandises CBAM peuvent être considérées comme originaires selon ces règles, en particulier lorsque des matières premières ou des produits intermédiaires de pays tiers sont utilisés dans le processus de production.
Les opérateurs économiques suisses qui font du commerce avec l’UE sont plus familiarisés avec les règles d’origine préférentielles qui s’appliquent dans le cadre de l’accord de libre-échange Suisse-UE. Afin de leur faciliter la tâche de déterminer si leurs marchandises remplissent les règles d’origine non préférentielles de l’UE, le SECO et l’OFDF ont publié une guidance qui compare ces règles.
Informations complémentaires
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Politique tarifaire
Avec sa politique tarifaire douanière, la Suisse vise à trouver un équilibre entre protection économique et ouverture. Cette politique est conforme aux accords internationaux.
Origine non préférentielle et Origine préférentielle
Le droit douanier fait la distinction entre origine non préférentielle et origine préférentielle. La première se rapporte au commerce sans préférences, la seconde au commerce avec préférences.
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