Permis relatifs à la durée du travail: EasyGov
Gestion des affaires concernant la durée du travail via easygov.
Les affaires concernant la durée du travail seront gérées au moyen de l’application en ligne EasyGov.
Qu’il s’agisse d’une demande de permis pour le travail de nuit et/ou du dimanche, pour le service de piquet ou pour le travail continu, EasyGov est structuré de manière simple et compréhensible et vous conduit activement à travers le processus de demande. L’ensemble du processus a lieu en ligne et vous permet de gérer vos affaires concernant la durée du travail avec simplicité et efficacité.
Si vous disposez déjà de permis du SECO relatifs à la durée du travail, toutes les données que vous avez introduites dans TACHO sont importées automatiquement dans EasyGov. Vous ne devez donc saisir que les données qui, dans TACHO, n’ont jusqu’ici pas été collectées directement par le système (p. ex. preuve de l’indispensabilité).
Dès qu’une demande a été déposée, l’autorité compétente vérifie qu’elle est complète, conforme à la loi et que son contenu est cohérent. Si elle a des questions à vous poser, elle prendra contact avec vous, comme jusqu’à maintenant. Dès qu’un permis a été octroyé, vous pouvez le télécharger dans EasyGov. La personne de contact mentionnée dans la demande sera informée des modifications par courriel.
Vous pouvez non seulement saisir des demandes de permis relatifs à la durée du travail, mais aussi modifier des demandes existantes, les prolonger ou les copier.
La procédure d'inscription sur EasyGov est expliquée en détail dans le document "Instructions à suivre : Demande de permis de travail via Easygov". Une fois votre compte EasyGov créé, vous pouvez demander un permis de travail. Voici les instructions à suivre :
Demandes de permis cantonaux relatifs à la durée du travail
Le travail de nuit ou du dimanche temporaire (des interventions temporaires ne dépassant pas une période de six mois au total) relève de la compétence des autorités cantonales d’exécution. Des informations complémentaires figurent sous « Compétence pour l'octroi de permis » sous « Procédure d'autorisation ». Les adresses des autorités cantonales d'exécution figurent sous « Informations complémentaires ».
EasyGov
Ce guichet unique centralise les demandes électroniques diverses de permis ou d’inscription auprès des autorités.
Informations complémentaires
Table des matières
Thèmes liés
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Obligation d'autorisation pour le travail de nuit et le dimanche
Certaines entreprises doivent obligatoirement obtenir une autorisation pour travailler la nuit ou le dimanche.
Examen médical et conseil d’un médecin en cas de travail de nuit
Les personnes qui travaillent pendant 25 nuits ou plus par an ont droit à un examen médical et au conseil d’un médecin. Les travailleurs concernés peuvent faire valoir ce droit une fois tous les deux ans, une fois par an à partir de 45 ans.
Contact
Direction du travail
Conditions de travail
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne