Produits biocides
L’ordonnance sur les produits biocides (OPBio) interdit de mettre les produits biocides sur le marché avant qu’ils aient été autorisés, enregistrés ou reconnus. L’organe de réception des notifications des produits chimiques de l’OFEV, de l’OFSP et du SECO coordonne la procédure d’autorisation. Le SECO est l’un des organes d’évaluation et se concentre sur la protection des travailleurs.
Définition et informations générales
Les produits biocides sont des substances ou des préparations destinées à lutter contre les organismes nuisibles tels que les insectes, les champignons, les bactéries, les rongeurs ou les algues, à les repousser ou à les rendre inoffensifs par des moyens chimiques ou biologiques — et non par une action purement physique ou mécanique. Les biocides se répartissent grossièrement en quatre groupes principaux : les désinfectants, les produits de protection des matériaux, les antiparasitaires et les autres produits biocides (par exemple, les produits antisalissures, les liquides pour l’embaumement et la taxidermie).
Le SECO évalue le risque pour les travailleurs lors de l’utilisation d’un produit biocide pour des types d’application concrètement définis. Il s’agit d’examiner dans quelle mesure et à quelle fréquence les travailleurs sont en contact avec le produit et quelles sont les propriétés chimiques dangereuses de ce dernier. Sur la base de cette analyse, le SECO contrôle et, si nécessaire, corrige l’étiquette, le mode d’emploi et la fiche de données de sécurité du produit.
Informations pour les fabricants et les importateurs
L’ordonnance sur les produits biocides (OPBio) prévoit différents types d’autorisation. Lors de la demande, le fabricant doit choisir le type d’autorisation approprié. L’organe commun de réception des notifications des produits chimiques fournit de nombreuses informations à ce sujet.
Informations pour les utilisateurs professionnels
Comme les biocides sont généralement des produits chimiques dangereux, le législateur a établi une procédure d’autorisation pour eux. Cette dernière vise à garantir que les instructions nécessaires figurant sur la fiche de données de sécurité, dans le mode d’emploi et sur l’étiquette sont suffisamment précises et concrètes pour remplir les exigences en matière de protection de la santé.
Informations complémentaires
Table des matières
Thèmes liés
Informations générales
En Suisse, les produits phytosanitaires et les produits biocides sont soumis à une procédure d’autorisation officielle. Le SECO examine dans ce cadre les risques pour les employés et définit les mesures de protection nécessaires.
Produits phytosanitaires
En Suisse, les produits phytosanitaires ne peuvent donc être mis sur le marché que si ces risques ont été examinés dans le cadre de la procédure d’homologation et peuvent être contrôlés par des mesures de protection appropriées.
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