Produits phytosanitaires
Les produits phytosanitaires peuvent avoir des conséquences néfastes pour l’homme, les animaux et l’environnement. En Suisse, les produits phytosanitaires ne peuvent donc être mis sur le marché que si ces risques ont été examinés dans le cadre de la procédure d’homologation et peuvent être contrôlés par des mesures de protection appropriées.
Définition et informations générales
Dans le cadre de l’homologation des produits phytosanitaires, le SECO évalue la sécurité des utilisateurs professionnels. Le risque pour ces personnes est déterminé sur la base des propriétés des produits chimiques qui sont dangereuses pour la santé et de l’exposition des utilisateurs au produit phytosanitaire. Le SECO définit les mesures de protection nécessaires pour garantir la protection de la santé des utilisateurs de produits phytosanitaires, ainsi que celle du personnel chargé des travaux postérieurs dans les zones traitées (épandage, travaux d’inspection dans les champs, récolte, etc.)
Informations pour les fabricants et les importateurs
La procédure d’homologation des produits phytosanitaires est coordonnée par le service d’homologation des produits phytosanitaires de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Toute entreprise souhaitant mettre sur le marché un nouveau produit phytosanitaire doit déposer une demande auprès du service d’homologation, incluant les documents et études nécessaires.
Informations pour les utilisateurs professionnels
Si les utilisateurs sont bien protégés, les risques pour leur santé peuvent être considérablement réduits lors de l’utilisation de produits phytosanitaires. Comme ces produits sont généralement des produits chimiques dangereux, le législateur a établi une procédure d’homologation pour ces produits. Cette dernière vise à garantir que les instructions nécessaires figurant sur la fiche de données de sécurité, dans le mode d’emploi et sur l’étiquette sont suffisamment précises et concrètes pour couvrir les exigences en matière de protection de la santé.
Toolkit « Protection de l’utilisateur de produits phytosanitaires »
Une protection adéquate permet de réduire considérablement les risques pour la santé lors de l’utilisation de produits phytosanitaires. La plateforme « Toolkit Protection de l’utilisateur de produits phytosanitaires » décrit en détail les bonnes pratiques de protection des utilisateurs, pour les quatre domaines d’application que sont la viticulture, les grandes cultures, l’arboriculture et les cultures maraîchères, à l’aide de fiches techniques et de vidéos explicatives. Grâce à la collaboration entre AGRIDEA (centrale de vulgarisation agricole), le SPAA (Service de prévention des accidents dans l’agriculture) et le SECO, les utilisateurs de produits phytosanitaires ont pour la première fois un large accès aux bonnes pratiques de protection des utilisateurs.
Vers le Toolkit
Le « Toolkit Protection de l’utilisateur de produits phytosanitaires » est une boîte à outils composée de fiches techniques, de listes de contrôle, de vidéos d'apprentissage et de quiz.
Une norme simplifiée pour la protection des utilisateurs
Lors de l’homologation, chaque produit est soumis à des conditions qui prescrivent l’équipement de protection nécessaire pour le mélange, l’épandage et les travaux postérieurs sur le terrain. Les obligations sont généralement compliquées, de sorte que la mise en œuvre correcte nécessite une lecture attentive du mode d’emploi. Pour simplifier la protection des utilisateurs, le SECO a introduit un système de classification à trois niveaux avec les mesures de protection nécessaires.
Une base de données contenant des informations détaillées sur la protection des utilisateurs pour tous les produits est disponible ici : vers la base de données
Informations complémentaires
Table des matières
Publications
Produits phytosanitaires, travailler en sécurité
L’utilisation inappropriée de produits phytosanitaires peut présenter des risques pour la santé. La présente brochure explique comment les utilisateurs et les utilisatrices doivent se protéger pendant l’emploi régulier de produits phytosanitaires afin d’éviter des effets néfastes sur la santé.
Poster - La protection des utilisateurs - Produits phytosanitaires, travailler en sécurité
La présente poster explique comment les utilisateurs et les utilisatrices doivent se protéger pendant l’emploi régulier de produits phytosanitaires afin d’éviter des effets néfastes sur la santé.
Thèmes liés
Informations générales
En Suisse, les produits phytosanitaires et les produits biocides sont soumis à une procédure d’autorisation officielle. Le SECO examine dans ce cadre les risques pour les employés et définit les mesures de protection nécessaires.
Produits biocides
L’ordonnance sur les produits biocides (OPBio) interdit de mettre les produits biocides sur le marché avant qu’ils aient été autorisés, enregistrés ou reconnus.
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