Produits chimiques et travail : Informations générales

Les produits, de quelque nature qu'ils soient, ne doivent pas mettre en danger la vie ou la santé des personnes. Afin de garantir au mieux cet objectif, il existe diverses obligations et interdictions qui réglementent notamment le développement, la fabrication, la vente, l'utilisation et l'élimination des produits. Selon la nature du produit ou du danger qu'il présente, et selon le « cycle de vie » du produit, différentes prescriptions doivent être respectées. Inversement, ces réglementations ne doivent pas restreindre inutilement la liberté économique ni entraver la libre circulation des marchandises avec les principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

© Images : Adobe Stock / SECO - généré par IA

Les produits chimiques sont indispensables dans la vie professionnelle quotidienne et créent une valeur ajoutée économique considérable, car ils rendent possibles de nombreux processus. En Suisse, environ un demi-million d’entreprises utilisent des produits chimiques et de nombreux secteurs dépendent de ceux-ci. En même temps, la manipulation de ces substances comporte des risques considérables pour la santé : chaque année, en Suisse, bien plus de 1000 personnes meurent prématurément des suites d’une exposition à des produits chimiques sur le lieu de travail, et un nombre encore bien plus important souffre de conséquences à long terme sur la santé (Global burden of disease, GBD).

Dans la pratique, l’utilisation prudente des produits chimiques est souvent plus complexe que ne le laissent supposer les prescriptions formelles. Pour de nombreuses entreprises, en particulier les PME, cela implique une charge administrative importante et une incertitude juridique. Les données d’inspection montrent qu’une grande partie des PME ne remplissent pas entièrement les exigences relatives à l’utilisation prudente des produits chimiques. Cette lacune dans la protection de la santé a pour conséquence des coûts économiques se chiffrant en milliards.

Le rôle du SECO en matière de protection des travailleurs dans le domaine des produits chimiques

En Suisse, différents acteurs interviennent dans le domaine de la protection de la santé en lien avec l’utilisation de produits chimiques sur le lieu de travail : outre le SECO, il s’agit notamment des cantons avec leurs inspections du travail et leurs services des produits chimiques, de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST), de la Suva ainsi que d’autres organes d’exécution de la sécurité au travail. Chacune de ces institutions assume des tâches spécifiques en matière d’exécution et de prévention.

• Le SECO joue un rôle stratégique et régulateur central dans le droit du travail : il définit le cadre légal de la protection de la santé au travail, coordonne les inspections cantonales du travail et donne l’orientation technique de l’exécution de la loi sur le travail. Parallèlement, la Suva assure l’exécution de la loi sur l’assurance-accidents.
• Au niveau fédéral, le SECO est responsable de l’exécution de la législation sur les produits chimiques dans le domaine de la protection des travailleurs. Dans ce cadre, il se concentre sur l’identification des risques liés à l’utilisation de produits chimiques soumis à autorisation avant l’accès au marché et indique comment ces risques peuvent être maîtrisés grâce à des mesures de protection appropriées.

Pour la plupart des produits chimiques, il n’y a cependant pas d’autorisation préalable des autorités – la sécurité relève de la responsabilité des personnes qui mettent ces produits sur le marché et des entreprises qui les utilisent.

Une approche systématique pour une utilisation sûre

Le droit du travail exige une approche systématique en vue d’assumer cette responsabilité. L’utilisation sûre des produits chimiques est un élément central de la protection de la santé sur le lieu de travail et est concrétisée dans le droit du travail. Les entreprises sont tenues de prendre des mesures globales pour protéger leurs employés. Cela implique une analyse systématique de tous les processus dans lesquels des produits chimiques sont utilisés.

Sur cette base, les entreprises doivent créer les structures organisationnelles nécessaires, prendre en compte la documentation requise et les éventuelles dispositions spéciales, et mettre en œuvre des mesures de protection concrètes. L’ensemble de la procédure suit le schéma présenté dans le graphique — de l’organisation à l’utilisation pratique des produits chimiques dans l’entreprise, en passant par la documentation.

Conditions préalables et principes de base pour l'utilisation de produits chimiques — Organisation / Documentation / Dispositions spéciales — © SECO

Utilisation des produits chimiques en entreprise — Devoir de diligence et protection de la santé / Devoir de diligence dans la lagistique — © SECO

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Trois catégories de produits chimiques — trois façons d’évaluer les risques

Les étapes « Connaître les expositions et les risques » et « Définir les mesures de protection » diffèrent selon le produit chimique utilisé sur le lieu de travail. On distingue trois catégories différentes :

• Produits chimiques soumis à une autorisation officielle : les produits phytosanitaires et les biocides sont soumis à une autorisation obligatoire. La détermination des dangers et l’évaluation des risques de ces produits chimiques sont effectuées par les autorités avant l’autorisation de mise sur le marché. Les mesures de protection nécessaires sont par conséquent décrites dans la documentation du produit.
• Produits chimiques soumis à une notification officielle : les nouvelles substances doivent être notifiées aux autorités suisses. Cela concerne les substances qui ne sont pas déjà enregistrées dans l’Union européenne. En Suisse, ces substances sont soumises à une procédure d’enregistrement qui garantit que les informations de base les concernant sont disponibles. Ces informations aident les entreprises à déduire les mesures de protection nécessaires sur le lieu de travail.
• Produits chimiques soumis à un contrôle autonome : pour la plupart des produits chimiques disponibles sur le marché, il n’y a pas d’évaluation des risques par les autorités avant la mise sur le marché. Certes, la législation sur les produits chimiques exige que la fiche de données de sécurité (FDS) contienne une évaluation des risques et des mesures de protection appropriées. Cependant, dans la pratique, ces informations sont souvent trop générales et — ce qui est plus crucial encore — ne sont pas adaptées aux conditions spécifiques de chaque poste de travail. L’évaluation des risques liés au poste de travail doit donc être effectuée par l’entreprise elle-même. Il est fort rare qu’une FDS puisse être reprise sans adaptation. Une telle adaptation aux conditions de l’entreprise exige à la fois des ressources organisationnelles et en temps et des connaissances spécialisées en toxicologie, hygiène du travail, médecine du travail et chimie.

Les pages suivantes présentent toutes les catégories de manière systématique. L’accent est mis sur l’évaluation des risques des produits chimiques soumis au contrôle autonome. Afin d’aider les entreprises dans cette tâche exigeante, le SECO met à leur disposition SICHEM, un instrument centré sur la pratique qui systématise et facilite l’évaluation des risques. L’ensemble de la procédure est décrite sur www.chematwork.ch.

Informations complémentaires

• Liens

  • Association intercantonale pour la protection des travailleurs (AIPT)
  • La Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST)
  • Suva
  • www.chematwork.ch

• Bases légales

  • RS 813.1
  • RS 822.11
  • RS 832.20

Avertissement : ces pages du SECO décrivent l’utilisation de produits chimiques sur le lieu de travail, à l’interface entre la législation sur les produits chimiques (LChim), la loi sur le travail (LTr) et la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Ces trois lois utilisent des termes différents pour des processus similaires : la législation sur les produits chimiques parle d’« estimation des risques «, la loi sur le travail d’» analyse de risques « et la sécurité au travail d’» appréciation des risques «. Les principes de base sont toutefois comparables. Cette page internet du SECO emploie le terme » évaluation des risques » de manière uniforme.

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