Produits et services
Cette page développe les précautions à considérer lorsqu’on achète des produits ou services sur Internet ainsi que les principaux risques auxquels on s’expose.
Droits d'auteur
Le téléchargement non autorisé de contenus protégés par les droits d’auteur peut avoir des conséquences civiles et pénales.
Le téléversement (upload) d’œuvres ne fait pas partie des usages privés autorisés, et ce, même si les œuvres en question sont publiées sur une page personnelle ou dans les médias sociaux (YouTube, Facebook, etc.) ou servent de contrepartie dans une bourse d’échange.
Les œuvres publiées qui sont protégées par le droit d’auteur peuvent être utilisées, sans autorisation explicite du titulaire de ce droit, pour un usage personnel, au sein d’un cercle de personnes proches (parents et amis).
En Suisse, il est interdit de contourner les mesures techniques servant à la protection des œuvres et d’autres objets protégés. Cependant, les personnes qui contournent une mesure technique exclusivement dans le but de procéder à une utilisation licite (usage personnel, p. ex.) ne sont pas poursuivies.
Médicaments
Acheter des médicaments sur des sites Internet douteux revient à jouer à la roulette russe. Si vous le faites, c’est votre sécurité voire, dans le pire des cas, votre vie que vous mettez en péril, les médicaments illégaux étant souvent mortels. Par conséquent, faites confiance seulement à votre médecin ou à votre pharmacien.
Contrefaçons
Si vous achetez des contrefaçons (même à votre insu), la douane risque de confisquer votre marchandise.
Attention aux prétendues bonnes affaires! Il n’est pas rare qu’elles s’avèrent être des contrefaçons. Comment reconnaître une contrefaçon et en éviter l’achat ? Consultez les instructions fournies dans les liens ci-dessous.
L’importation, l’exportation et le transit de marchandises qui portent atteinte à une marque ou à un design sont interdits, même pour un usage privé.
Si vous avez des doutes quant à l’authenticité d’une marchandise, renoncez à la commander. En effet, le propriétaire légitime de la marchandise copiée peut intenter une action en justice et vous risquez de supporter, en plus des dommages et intérêts, les frais de justice, vos frais d’avocat et ceux de la partie adverse.
Si vous avez acheté une contrefaçon à l’étranger, ne renvoyez ou ne revendez pas le produit, au risque de vous rendre coupable d’exportation de contrefaçon. En cas d’achat par carte de crédit, vous devez contacter l’émetteur de votre carte afin de bloquer l’achat.
Sécurité des produits
Assurez-vous que le produit acheté respecte les normes en matière de sécurité des produits et qu’il n’a pas fait l’objet d’un rappel.
Une série d’interdictions et d’obligations sont prévues par la législation pour prévenir au mieux les risques inhérents aux produits ; elles portent sur la mise au point, la fabrication, la vente, l’utilisation et l’élimination des produits. Les dispositions applicables varient en fonction de la nature du produit, de sa dangerosité ou encore de l’étape de son cycle de vie.
Les fabricants ou autres responsables de la mise sur le marché sont tenus de signaler immédiatement aux autorités compétentes les produits pour lesquels ils ont constaté ou ont des raisons de supposer qu’ils représentent un danger pour la sécurité ou la santé des utilisateurs ou des tiers.
Les informations relatives aux produits dangereux sont publiées par différentes autorités fédérales (OFCOM, BFC, OSAV, Swissmedic). Celles qui intéressent les consommateurs sont regroupées sur le site Internet du Bureau fédéral de la consommation (BFC).
Téléchargement de contenus (musique, films, logiciels ou jeux)
Si vous achetez de la musique, des films, des logiciels ou des jeux sur Internet, utilisez les canaux officiels de téléchargement plutôt que des sites ou logiciels de partage de fichiers.
Le streaming, le téléchargement (= download) et la copie de contenus (comme la musique, les jeux, les films, les e-books et les images) est autorisé en Suisse pour un usage privé. Par contre, le téléversement (= upload) est toujours interdit, même pour un usage privé.
Or, ce que de nombreux internautes ignorent, c’est que sur certains sites de partage, le téléchargement implique également la mise à disposition automatique de leur bibliothèque multimédia (à savoir un téléversement « involontaire »), ce qui est punissable.
Le téléchargement et la copie de programmes informatiques sont interdits, même s'ils sont destinés à un usage privé. La situation est particulière pour les jeux : comme ils contiennent un programme informatique, il est interdit de les télécharger et de les copier pour un usage privé. Une capture d'écran de l'interface utilisateur est toutefois autorisée pour un usage privé.
Sites de rencontre
Faites attention aux sites de rencontre, qui pourraient cacher des coûts et des pièges inattendus.
Trouver l’âme sœur n’est pas chose facile, notamment sur Internet. Lorsque vous vous rendez sur des plateformes de rencontre, veillez à vérifier les coûts liés à leur utilisation et à contrôler, dans les conditions générales, si certains profils sont gérés automatiquement par un ordinateur ou par des modérateurs. Méfiez-vous des offres faussement gratuites et faites attention à la durée et au prix des forfaits proposés. L'un des problèmes majeurs tient à la difficulté de mettre un terme à la relation contractuelle, soit en raison de la complexité des modalités de résiliation de l’abonnement, soit en raison de la reconduction automatique du contrat, à laquelle beaucoup d’utilisateurs ne prêtent pas attention au moment de la conclusion.
Les plateformes de rencontre sont également utilisées par des arnaqueurs pour inciter leurs victimes à commettre des actes – souvent illégaux – pour eux, par exemple effectuer des virements en leur faveur. La prudence est également de mise lorsqu’une connaissance en ligne vous encourage à investir dans des transactions en ligne apparemment très lucratives. Il s’agit généralement d’une escroquerie à l’investissement en ligne. Si vous pensez être victime d’une escroquerie, n’envoyez plus d’argent ni d’autres biens et coupez définitivement tout contact en bloquant votre interlocuteur.
Plateformes de revente de tickets
Si vous achetez des tickets pour un événement, vérifiez si le vendeur est un partenaire officiel ou seulement un intermédiaire (plateformes de revente de tickets).
La revente de tickets pour des spectacles et des matchs (même à un prix plus élevé) est légale en Suisse, et il n’est pas exclu que des revendeurs non partenaires d’un événement musical, culturel ou sportif figurent en tête des résultats affichés par des moteurs de recherche tels que Google ou Bing.
Quand vous achetez des billets sur le marché secondaire (pas directement auprès de l’organisateur), choisissez des plateformes partenaires de l’événement afin d’éviter les billetteries à risque.
De plus, pour déjouer certains pièges, comme celui de payer des prix surfaits ou des frais exorbitants ou celui de ne pas recevoir les billets, voire de se voir interdire l’accès à l’événement, il est recommandé de contrôler attentivement les conditions générales de l’organisateur.
Avant de finaliser la commande, vérifiez bien le prix, la catégorie, les conditions d’accès et les frais facturés, pour ne pas avoir de mauvaises surprises lorsque vous recevrez vos billets. Il est conseillé de faire une copie d’écran de ce récapitulatif.
Enchères et achats en ligne
N’oubliez pas, si vous faites des achats sur un site d’enchères en ligne, que votre partenaire contractuel est peut-être lui aussi un consommateur.
La principale différence entre un contrat de vente en ligne habituel et un contrat de vente aux enchères réside dans le partenaire contractuel.
Le contrat de vente en ligne est conclu entre un consommateur et un prestataire agissant à des fins commerciales. Le contrat de vente aux enchères est conclu entre deux consommateurs (deux particuliers). En conséquence, certaines dispositions légales protégeant l’acheteur, notamment en matière de for et de droit applicable ne seront pas applicables à l’acheteur-consommateur.
Veuillez noter que les sites de petites annonces peuvent être structurés de la même manière que les sites d’enchères.
Les consommateurs doivent veiller à ne pas utiliser de photos de tiers lors de la mise aux enchères. Elles peuvent en effet être protégées par le droit d’auteur et leur mise en ligne légale est dès lors soumise à l’approbation de l’auteur (donc du photographe). Les sites d’enchères en ligne sont par ailleurs souvent utilisés par des faussaires pour écouler leurs marchandises. Les boutiques en ligne officielles sous licence ne vendent pas de contrefaçons. Mais attention : les sites Internet des faussaires ont souvent l’apparence d’un site officiel (consultez les mentions légales).
S’agissant des moyens de paiement, privilégiez les plateformes comme PayPal ou Twint et évitez les virements bancaires.
Les véritables sociétés de dépôt fiduciaire ou d’entiercement agissent comme tiers de confiance, intermédiaires et gestionnaires de paiements dans des transactions électroniques, lorsque vendeur et acheteur n’ont de contact que par Internet. Elles gardent en dépôt le paiement de l’acheteur jusqu’à ce que la marchandise lui parvienne en bonne et due forme, puis autorisent le transfert du paiement au vendeur. En cas de différend sur la marchandise livrée, ces sociétés peuvent également faire office de médiateur. Elles interviennent régulièrement dans le cadre de ventes aux enchères en ligne et autres transactions sur Internet.
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