Sécurité des produits

Aucun produit, quel qu’il soit, ne doit mettre l’homme en danger.

Le terme de machines englobe en particulier les machines, les équipements interchangeables, les composants de sécurité, les accessoires de levage, les chaînes, câbles et sangles, les dispositifs amovibles de transmission mécanique ainsi que les quasi-machines. On notera avec soin les délimitations par rapport aux autres définitions de produits, notamment en ce qui concerne les appareils électroménagers qui relèvent entièrement de la législation sur l’électricité.

Un ascenseur est un appareil de levage qui dessert de manière permanente des niveaux définis au moyen d'un habitacle qui se déplace le long de guides rigides à une vitesse supérieure à 0.15 m/s et dont l'inclinaison par rapport à l'horizontale est supérieure à 15°.

Les équipements sous pression désignent les récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression dont la pression est supérieure à 0,5 bar. Les récipients à pression sont des récipients soudés soumis à une pression inférieure à 0,5 bar à la pression atmosphérique, qui sont destinés à contenir de l’air ou de l’azote.

On entend par appareils à gaz, les appareils pour la cuisson, la réfrigération, la climatisation, le chauffage, la production d'eau chaude, l'éclairage ou le lavage, ainsi que les brûleurs à air soufflé et les corps de chauffe à équiper de ces brûleurs.

On entend par EPI, tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité.

Pour que des produits puissent être mis sur le marché, ils doivent satisfaire à des exigences strictes de sécurité et de santé.

Tous les magasins en ligne qui proposent ou mettent sur le marché des produits en Suisse doivent répondre aux exigences légales suisses en matière de sécurité des produits, de protection des marques et de protection de l'environnement.

Les fabricants et autres metteurs sur le marché doivent annoncer sans délai aux autorités les produits dangereux. Les consommateurs et utilisateurs peuvent aussi signaler des produits jugés non sûrs.

Vous trouverez ici des documents en lien avec différents sujets ou difficultés que rencontrent les fabricants ou les importateurs dans la mise en circulation des produits selon les articles 19 et suivants de l’OSPro.

Les questions et réponses les plus importantes sur la sécurité des produits.