Symbole d’accréditation SAS

Le symbole d’accréditation est une marque qui, au moyen de la traçabilité, relie l’organisme accrédité et son activité à l’accréditation délivrée par le SAS. Les différents éléments du symbole le rendent unique et facilement reconnaissable.

© SAS

Design et reconnaissance

Les symboles d’accréditation sont élaborés de manière uniforme pour chaque type d’accréditation et permettent, grâce à leur structure et à leur design, de reconnaître facilement l’organisme accrédité concerné et le SAS comme émetteur du symbole.

Les symboles d’accréditation contiennent les éléments suivants :

• le type d’accréditation et son abréviation (STS, SMTS, SCS, SRMS, SPTS, SIS, SCESm, SCESe et SCESp) ;
• le numéro d’accréditation, qui, avec le type d’accréditation, désigne de manière évidente le détenteur de l’accréditation ;
• l’indication de l’accréditation suisse au moyen de la croix suisse stylisée et de la mention « SWISS ACCREDITATION » ;
• le renvoi au site internet du SAS, qui permet de visualiser la portée de l’accréditation de chaque organisme d’évaluation de la conformité (OEC) accrédité.

Base juridique

Les organismes accrédités peuvent, dans leurs relations commerciales, utiliser les symboles correspondant à leur domaine d’activité couvert par la portée de l’accréditation, tels qu’ils figurent dans l’annexe 4 de l’OAccD.

Règles du SAS pour l'utilisation

L’utilisation du symbole d’accréditation est définie dans l’OAccD et dans le cadre du Document SAS N° 739: «Règles du SAS pour la référence à l'accréditation».

Livraison du symbole d’accréditation par le SAS

Le symbole d’accréditation spécifique à l’OEC est livré lors de la première attribution de l’accréditation. Le fichier compressé contient le symbole d’accréditation en noir et blanc ainsi qu’en rouge et noir dans les formats de fichiers suivants : PDF, EPS, TIF, JPG, GIF et PNG.

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