Situation économique
Accords économiques bilatéraux
- Déclaration commune sur la science, la technologie et l'innovation
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada
- Arrangements de coopération commerciale et économique
- Convention du 5 mai 1997 entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions
- Accord sur la reconnaissance mutuelle d'évaluations de la conformité
- Protocole d'entente entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Canada sur le statut juridique accordé par un pays aux ressortissants de l'autre
Présence institutionnelle
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Dernière modification 15.07.2024
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Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Relations économiques bilatérales pour l’Amérique
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