Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail

wegleitung_3_4_fr
Auteur/s: Direction du travail - Conditions de travail
Prix: CHF 0.00. Disponible uniquement sous forme électronique.

A l’aide d’exemples pratiques, le commentaire explicite les dispositions contenues dans les ordonnances 3 (protection de la santé) et 4 (entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter) relatives à la loi sur le travail. Ce commentaire est utile tant aux autorités d’exécution qu’aux entreprises concernées et aux architectes, ingénieurs et autres techniciens qu’elles mandatent.

Commentaires des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail : Liste des modifications (PDF, 316 kB, 12.12.2018)


Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail (PDF, 4 MB, 12.12.2018)Etat décembre 2018

Dernière modification 12.12.2018

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