Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail

wegleitung_3_4_fr
Auteur/s: Direction du travail - Conditions de travail

Disponible uniquement sous forme électronique.

A l’aide d’exemples pratiques, le commentaire explicite les dispositions contenues dans les ordonnances 3 (protection de la santé) et 4 (entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter) relatives à la loi sur le travail. Ce commentaire est utile tant aux autorités d’exécution qu’aux entreprises concernées et aux architectes, ingénieurs et autres techniciens qu’elles mandatent.

Commentaires des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail : Liste des modifications (PDF, 426 kB, 29.11.2024)


Loi sur le travail - Commentaire de la loi et des ordonnances 3 et 4 (PDF, 9 MB, 29.11.2024)Etat novembre 2024

Dernière modification 01.05.2023

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