Autheur/s: | Direction du travail - Conditions de travail Disponible uniquement sous forme électronique. |
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A l’aide d’exemples pratiques, le commentaire explicite les dispositions contenues dans les ordonnances 1 (dispositions d'exécution relatives aux nouvelles prescriptions) et 2 (dispositions spéciales applicables à certaines catégories d'entreprises et de travailleurs) relatives à la loi sur le travail. Ce commentaire est utile tant aux autorités d’exécution qu’aux responsables de l'administration et du personnel dans les entreprises, aux membres de commissions du personnel ou d'entreprises, aux associations professionnelles ainsi qu'aux conseillers juridiques actifs dans ce domaine.
Loi sur le travail - Commentaire de la loi et des ordonnances 1 et 2 (PDF, 7 MB, 16.08.2024)Etat: août 2024
Dernière modification 12.10.2023