Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2

wegleitung_ArG_1_2_fr
Autheur/s: Direction du travail - Conditions de travail

Disponible uniquement sous forme électronique.

A l’aide d’exemples pratiques, le commentaire explicite les dispositions contenues dans les ordonnances 1 (dispositions d'exécution relatives aux nouvelles prescriptions) et 2 (dispositions spéciales applicables à certaines catégories d'entreprises et de travailleurs) relatives à la loi sur le travail. Ce commentaire est utile tant aux autorités d’exécution qu’aux responsables de l'administration et du personnel dans les entreprises, aux membres de commissions du personnel ou d'entreprises, aux associations professionnelles ainsi qu'aux conseillers juridiques actifs dans ce domaine.

 

Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2 : Liste des modifications (PDF, 286 kB, 14.10.2022)


Loi sur le travail - Commentaire de la loi et des ordonnances 1 et 2 (PDF, 6 MB, 14.10.2022)Etat: octobre 2022

Dernière modification 14.10.2022

Début de la page

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/Arbeit/Arbeitsbedingungen/Wegleitungen_zum_Arbeitsgesetz/wegleitung-zum-arbeitsgesetz-und-den-verordnungen-1-und-2.html