Commentaire de l’ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes (RS 822.115.2)

Auteur/s:	SECO (Direction du travail - Conditions de travail) Disponible seulement sous forme PDF. Pas de version imprimée.

L’ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes dresse une liste détaillée des travaux qui sont dangereux pour les jeunes et sont par conséquent interdits. 

Le présent commentaire indique en particulier aux employeurs qui occupent des personnes de moins de 18 ans ne réalisant pas une formation initiale quels travaux ils ne peuvent leur faire effectuer. Elle indique aussi aux jeunes eux-mêmes ainsi qu’à leurs parents ou représentants légaux quels travaux ne sont pas autorisés. Il s’agit en l’occurrence surtout de tâches que les jeunes effectuent à côté de l’école, après la fin de la scolarité obligatoire, l’interruption de cette dernière ou de leur apprentissage ou lors d’emplois pendant les vacances.

Commentaire de l’ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes (RS 822.115.2) (PDF, 885 kB, 01.04.2024)Etat: avril 2024