RAPPORT Exécution de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir - 1er janvier au 31 décembre 2012

RAPPORT Exécution de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir - 1er janvier au 31 décembre 2014-1
Auteur/s: SECO - Direction du travail
Prix: 0.00, seulement disponible en PDF

Le SECO informe par un rapport annuel de l'exécution de la loi sur le travail au noir.


RAPPORT Exécution de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir - 1er janvier au 31 décembre 2012 (PDF, 407 kB, 20.06.2013)

Dernière modification 11.05.2016

Début de la page

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/Arbeit/Personenfreizuegigkeit_und_Arbeitsbeziehungen/berichte-des-seco-ueber-den-vollzug-des-bundesgesetzes-ueber-mas/bericht-vollzug-des-bundesgesetzes-ueber-massnahmen-zur-bekaempf4.html