Analyse d’impact de la réglementation concernant l’interdiction des clauses de parité tarifaire dans les relations contractuelles entre les plateformes de réservation en ligne et les établissements d’hébergement (2020)
| Auteur: | Ecoplan |
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| Publication: | 11.11.2020 |
Analyse d’impact de la réglementation concernant l’interdiction des clauses de parité tarifaire dans les relations contractuelles entre les plateformes de réservation en ligne et les établissements d’hébergement (2020) (seulement en allemand, résumé en français) (PDF, 967 kB, 11.11.2020)Analyse des conséquences économiques sur mandat du Secrétariat d’état à l’économie SECO
Dernière modification 11.11.2020
