Ukraine : la Suisse met en œuvre le 13e paquet de sanctions de l’UE

Berne, 01.03.2024 - Le 29 février 2024, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, compétent en matière de sanctions, a arrêté de nouvelles mesures à l’encontre de la Russie. La Suisse s’associe ainsi au 13e paquet de sanctions de l’Union européenne, adopté en réaction à l’agression militaire russe en Ukraine, qui dure maintenant depuis deux ans. Les mesures entrent en vigueur le 1er mars 2024 à 18 heures.

En réponse à l'agression militaire russe en Ukraine, qui perdure depuis deux ans, l'Union européenne (UE) a arrêté, le 23 février 2024, de nouvelles mesures à l'encontre de la Russie sous la forme d'un 13e paquet de sanctions. Le 29 février 2024, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a étendu, eu égard à sa compétence, le régime de sanctions de la Suisse à 106 personnes et à 88 entreprises et entités supplémentaires.

La plupart des personnes, entreprises et entités nouvellement sanctionnées sont actives dans le complexe militaro-industriel de la Russie et participent donc notamment à la fabrication de missiles, de drones, de systèmes de missiles antiaériens et d'autres équipements militaires. Des entreprises et personnes russes impliquées dans la livraison de biens d'équipement militaires de la Corée du Nord vers la Russie sont dorénavant également visées par des sanctions, tout comme des juges et des fonctionnaires dans les territoires occupés de l'Ukraine ainsi que des personnes et des établissements participant à la déportation forcée d'enfants ukrainiens.

De nouvelles mesures commerciales ont en outre été arrêtées pour entraver davantage la Russie dans l'acquisition de biens et de technologies sensibles pour son armée. Elles prévoient, entre autres, l'interdiction d'exporter à 27 nouvelles entreprises des biens à double usage et des biens susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie. De plus, la liste des biens dont l'exportation est interdite a été allongée. À titre d'exemple, la vente et l'exportation à destination de la Russie de composants utilisés pour développer et fabriquer des drones sont désormais interdites.

Les nouvelles mesures entrent en vigueur le 1er mars 2024 à 18 heures.

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