Troisième phase des mesures de stabilisation

Berne, 17.06.2009 - Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd’hui des prévisions conjoncturelles, qui se sont encore détériorées. Fort de ce constat, il a décidé une troisième phase de mesures de stabilisation conjoncturelle. Il propose au Parlement d'approuver 400 millions de francs supplémentaires en 2010 pour des mesures visant en premier lieu à atténuer les conséquences de la hausse rapide du chômage. Ce montant viendrait s’ajouter à la contribution spéciale de 200 millions de francs approuvée pour alléger les primes d’assurance maladie. Avec ces mesures de stabilisation, l’entier du volant budgétaire restant dans le cadre du frein à l’endettement sera exploité pour 2010.

Depuis février 2009, lorsque la décision de lancer un deuxième train de mesures a été prise, les perspectives économiques n'ont cessé de se détériorer. La plupart des instituts de prévisions économiques nationaux et internationaux ont fortement revu à la baisse leurs prévisions pour l'économie mondiale. Les perspectives pour l'économie suisse aussi ont continué de se dégrader. Le Groupe d'experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles table sur une croissance négative du PIB en 2009 et en 2010, associée à une forte augmentation du chômage ; il prévoit un taux de chômage de 5,5 % en moyenne annuelle pour 2010. Dans ces circonstances, le Conseil fédéral juge adéquat de lancer une troisième phase de mesures de stabilisation conjoncturelle, en mettant l'accent sur le marché du travail.

Cadre budgétaire
Déduction faite de la contribution spéciale de 200 millions de francs pour l'allègement des primes d'assurance maladie et en tenant compte de la baisse des recettes de 150 millions de francs due à l'entrée en vigueur anticipée de la réforme de la TVA, il reste une marge de manœuvre d'environ 400 millions de francs au maximum dans le budget de 2010, une marge de manœuvre qu'il est prévu d'exploiter dans son intégralité. Avec un déficit d'environ 2,4 milliards de francs, le budget reste dans les limites fixées par le frein à l'endettement.

Après avoir misé sur les dépenses anticipées ou supplémentaires au cours des deux premières phases, le Conseil fédéral entend, avec cette troisième phase, atténuer les conséquences de la récession et favoriser le retour à la croissance. Il convient de s'orienter de manière optimale sur la phase de reprise.

Mesures pour le marché du travail
L'assurance chômage est bien préparée à un repli conjoncturel. Cela étant, la hausse attendue du chômage est particulièrement forte, et la récession risque d'être particulièrement longue et marquée.

C'est la raison pour laquelle les instruments dont dispose l'assurance chômage seront complétés par des mesures ciblées et limitées dans le temps en faveur des groupes particulièrement vulnérables. Il s'agit en premier lieu de lutter contre la hausse du chômage de longue durée afin d'éviter les arrivées en fin de droits. L'idée est en outre de créer des incitations pour que les gens profitent de cette période de récession pour se perfectionner. Le Conseil fédéral souhaite ainsi faire face au manque de personnel qualifié dans le domaine de l'énergie. Les mesures suivantes ont été arrêtées :

Lutte contre le chômage de longue durée

  • Engagements limités dans le temps par le biais des réseaux emplois pour des missions dans des organisations à but non lucratif
  • Engagements limités dans le temps pour des missions spéciales, par exemple dans les domaines de la nature, des soins, du tourisme et de la jeunesse

Lutte contre le chômage des jeunes

  • Contribution financière à des mesures de formation pour les jeunes sans emploi à l'issue de leur apprentissage
  • Promotion du premier engagement des jeunes à la recherche d'un emploi qui manquent d'expérience professionnelle (contributions salariales aux employeurs)
  • Engagement des apprentis ayant obtenu leur CFC et augmentation de l'offre de stages par la Confédération
  • Offres relatives au service long à l'armée

Qualification pendant la période de chômage

  • Encouragement du perfectionnement pendant la réduction de l'horaire de travail
  • Campagne de formation et de perfectionnement dans le domaine énergétique

Mesures visant à favoriser la reprise
Le Conseil fédéral veut exploiter la durée de la crise pour mettre en évidence les nouveaux potentiels pour la place technologique Suisse dans le cadre de la politique de croissance 2008-2011. Il faut créer les conditions qui permettront à la suisse de profiter pleinement de la reprise lorsque l'économie mondiale se redressera. Le Conseil fédéral a lancé deux projets distincts dans cette optique :

  • Mettre en place cinq plateformes pour optimiser la prospection de nouveaux marchés pour les PME novatrices
  • Le développement de la signature numérique estampillée «Swiss Digital
    Identity», l’harmonisation de la preuve électronique de capacité professionnelle et les
    mesures d’accompagnement pour promouvoir l’espace économique électronique se renforcent mutuellement et concourent à ce que les transactions d’affaires et les relations avec l’administration puissent s’imposer rapidement au sein d’un espace économique sûr et fiable.

Mesures visant à maintenir le pouvoir d'achat en 2010
La troisième phase des mesures de stabilisation complète trois mesures déjà décidées. Premièrement, le Conseil fédéral a arrêté, le 29 mai 2009, le versement d'une contribution unique de 200 millions de francs pour diminuer le prix des primes d'assurance maladie. Associée aux augmentations ordinaires prévues et aux contributions des cantons au titre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT), il en découle un net allègement de la charge des ménages. Deuxièmement, le Parlement a avancé l'entrée en vigueur de la réforme de la TVA, qui aura lieu début 2010, ce qui représentera une baisse des prélèvements de 150 millions de francs. Troisièmement, le pouvoir d'achat ne pâtira pas du report à 2011 de l'augmentation de la TVA pour le financement de l'AI (1,1 milliard de francs).

Au total, l'impulsion conjoncturelle supplémentaire de la troisième phase des mesures de stabilisation se chiffrera à 750 millions de francs.


Adresse pour l'envoi de questions

Aymo Brunetti, SECO, chef de la Direction de la politique économique, tél.: 031 322 21 40 (questions générales)
Serge Gaillard, SECO, chef de la Direction du travail, tél.: 031 322 29 26 (questions relatives au marché du travail)
Karl Schwaar, AFF, directeur suppléant de l’Administration fédérale des finances, tél. : 031 322 60 51 (questions relatives aux aspects financiers)



Auteur

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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Département fédéral des finances
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Dernière modification 18.12.2020

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