Signature d'accords de libre-échange des Etats de l'AELE avec l'Albanie et la Serbie

Berne, 17.12.2009 - La Conseillère fédérale Doris Leuthard et ses homologues des autres Etats de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège) ont signé, à l’occasion de leur réunion ministérielle aujourd'hui à Genève, des accords de libre-échange avec la République d'Albanie et la République de Serbie. Les accords entreront probablement en vigueur dans la première moitié de 2010.

Les deux accords de libre-échange sont d'un contenu similaire. Ils couvrent le commerce des produits industriels, du poisson et les autres produits de la mer ainsi que les produits agricoles transformés. Ils contiennent des dispositions sur la protection de la propriété intellectuelle, la facilitation des échanges et la concurrence ainsi que des clauses évolutives pour les services, les investissements et les marchés publics. Le commerce des produits agricoles est réglé dans des accords bilatéraux entre chacun des Etats de l'AELE et respectivement l'Albanie et la Serbie.

A l'entrée en vigueur de l'accord avec l'Albanie, les droits de douane sur les produits industriels ainsi que sur le poisson et les autres produits de la mer seront éliminés. S'agissant des produits agricoles transformés et des produits agricoles de base, l'Albanie concède à la Suisse un traitement au moins équivalent à celui de l'UE dans le cadre de l'accord de stabilisation et d'association. S'agissant de la Serbie, les discriminations sur le marché serbe découlant de l'application unilatérale, depuis le 1er février 2009, de la partie commerciale de l'accord de stabilisation et d'association avec l'UE seront largement éliminées. La Serbie supprime la plupart des droits de douane sur les produits industriels ainsi que sur le poisson et les autres produits de la mer dès l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange (les droits restants tomberont au plus tard le 31 décembre 2013).

La politique de libre-échange de la Suisse vise à améliorer les conditions-cadre régissant les relations économiques qu'elle entretient avec des partenaires privilégiés. En termes de volume des échanges, la Serbie est, après la Croatie, le deuxième partenaire commercial de la Suisse en Europe du Sud-Est. En tant que futurs participants au système de cumul EuroMed sur les règles d'origine, la Serbie et l'Albanie revêtent également une importance pour la Suisse. Les deux accords de libre-échange améliorent ainsi la compétitivité de l'économie suisse sur les marchés de ces Etats et permettent aux agents économiques suisses de ne pas être désavantagés par rapport aux concurrents étrangers (en particulier l'UE). Vu la situation économique actuelle, qui entraîne un très net recul des exportations, les mesures visant une plus grande ouverture des marchés d'exportation revêtent une importance particulière dans la politique de stabilisation menée par le Conseil fédéral.

La conclusion des deux accords de libre-échange s'inscrit de plus dans la droite ligne des efforts déployés par la Suisse en vue de promouvoir les réformes économiques dans les Etats de la région des Balkans occidentaux ainsi que leur intégration dans les structures de la coopération économique au niveau européen et international. Ces efforts avaient déjà aboutis à la conclusion d'accords de libre-échange de l'AELE avec la Macédoine (en 2000) et avec la Croatie (en 2001).

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