Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie

Berne, 18.05.2011 - Le 18 mai 2011, le Conseil fédéral a édicté une nouvelle ordonnance, basée sur la loi sur les embargos, instituant des mesures à l’encontre de la Syrie. La Suisse se rallie ainsi aux sanctions prononcées le 9 mai 2011 par l’Union européenne contre Damas. Cette ordonnance prendra effet le 19 mai 2011.

La nouvelle ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie contient un embargo sur les biens d'équipement militaires et les biens susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne. Elle renferme également des sanctions financières et des restrictions de déplacement visant treize personnalités du régime de Damas.

En édictant cette ordonnance, la Suisse se rallie aux sanctions prononcées le 9 mai 2011 par l'Union européenne à l'encontre de la Syrie. Ces mesures restrictives ont été décrétées en raison de la répression violente que l'armée et les forces de sécurité syriennes exercent depuis près de deux mois pour étouffer les manifestations pacifiques de la population.

L'embargo sur les biens d'équipement militaires qu'instaure l'ordonnance n'entraîne aucun changement de nature politique dans ce domaine. En effet, il y a une bonne décennie que la Suisse n'exporte plus de matériel de guerre vers la Syrie.

Les personnes ou les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup du gel des avoirs doivent les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).


Adresse pour l'envoi de questions

Roland E. Vock, chef du secteur Sanctions, SECO,
tél. 031 324 07 61
Antje Baertschi, cheffe de la Communication, SECO,
tél. 031 323 52 75



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch

Secrétariat d'Etat à l'économie
http://www.seco.admin.ch

Dernière modification 12.02.2020

Début de la page

Contact

Demandes de medias

Veuillez adresser vos demandes de medias écrites à medien@seco.admin.ch  

Cheffe de la Communication et porte-parole

Antje Baertschi
tél. +41 58 463 52 75
courriel

Chef suppléant de la Communication et porte-parole

Fabian Maienfisch
tél. +41 58 462 40 20
courriel

Porte-parole

Nadine Mathys
tél. +41 58 481 86 47
courriel

Imprimer le contact

News - Abonnement

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/seco/nsb-news.msg-id-39212.html