Les Etats de l'AELE signent un accord de libre-échange avec le Monténégro et décident de lancer des négociations avec les Etats d'Amérique centrale

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche

Berne, 14.11.2011 - Le Conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et ses homologues des autres Etats de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège) ont signé, à l’occasion de leur réunion ministérielle aujourd'hui à Genève, un accord de libre-échange avec le Monténégro. En outre, les Etats de l'AELE et les trois Etats d'Amérique centrale Costa Rica, Honduras et Panama ont annoncé le lancement de négociations en vue d'un accord de libre-échange. D'autres Etats d'Amérique centrale pourraient s'associer à l'annonce ultérieurement.

L'accord de libre-échange avec le Monténégro libéralise le commerce des produits industriels, du poisson et les autres produits de la mer ainsi que les produits agricoles transformés. Il contient également des dispositions sur la protection de la propriété intellectuelle, la concurrence, la facilitation des échanges, le commerce et le développement durable ainsi que des clauses évolutives pour les services, les investissements et les marchés publics. Le commerce des produits agricoles est réglé dans des accords bilatéraux entre chacun des Etats de l'AELE et le Monténégro. L'entrée en vigueur des accords interviendra après ratification par les parties contractantes et est prévue au 1er juillet 2012.

L'objectif de l'accord de libre-échange avec le Monténégro est de renforcer les relations économiques et commerciales avec ce pays, et plus particulièrement d'éliminer les discriminations actuelles sur le marché monténégrin découlant de l'accord de stabilisation et d'association (ASA) entre le Monténégro et l'UE. Ainsi, à l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange AELE-Monténégro, les droits de douane sur les produits industriels seront totalement éliminés. S'agissant des produits agricoles transformés, le Monténégro concède à la Suisse un traitement équivalent à celui de l'UE dans le cadre de l'ASA.

La conclusion de l'accord de libre-échange s'inscrit de plus dans la droite ligne des efforts déployés par la Suisse en vue de promouvoir les réformes économiques dans les Etats de la région des Balkans occidentaux ainsi que leur intégration dans les structures de la coopération économique au niveau européen et international. Ces efforts ont déjà abouti à la conclusion d'accords de libre-échange de l'AELE avec la Macédoine (en 2000), avec la Croatie (en 2001), ainsi qu'avec la Serbie (en 2009) et l'Albanie (en 2009).

Les Ministres de l'AELE ont en outre annoncé conjointement avec le Vice-ministre du Commerce et de l'Industrie du Panama et les Ambassadeurs près l'OMC du Costa Rica et du Honduras le lancement de négociations en vue d'un accord de libre-échange de large portée entre les Etats de l'AELE et ces trois Etats d'Amérique centrale. Un premier tour de négociation est prévu dans le courant du premier trimestre 2012. El Salvador, le Guatemala et le Nicaragua pourraient se joindre au processus de négociations à un stade ultérieur.

Des relations de libre-échange avec les Etats d'Amérique centrale devraient permettre d'améliorer la sécurité juridique dans les échanges économiques avec ces pays et de garantir des conditions d'accès au marché stables et aussi peu discriminatoires que possible dans différents domaines clés pour l'économie suisse (commerce des biens et des services, investissements, marchés publics, propriété intellectuelle, concurrence). Les Etats d'Amérique centrale ont conclu un accord de libre-échange avec les USA (en vigueur depuis 2009) et un accord d'association avec l'UE (entrée en vigueur prévue en 2012).

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Adresse pour l'envoi de questions

Lancement des négociations avec les trois Etats d'Amérique centrale
Didier Chambovey, Ambassadeur et Délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux, Chef Commerce mondial, SECO, Tel. 031 322 23 33

Accord de libre-échange avec le Monténégro:
Hanspeter Tschäni, Ambassadeur et chef suppléant du Domaine de prestations Services spécialisés économie extérieure, SECO, tél. 031 324 08 69 / 079 408 69 07.

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