Modification du régime de sanctions à l'encontre de la Guinée

Berne, 20.11.2014 - Le 5 novembre 2014, le Conseil fédéral a modifié les mesures coercitives en vigueur à l'encontre de la Guinée. L’embargo sur les armes et les équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne a été abrogé suite à l’amélioration de la situation politique dans ce pays. Le gel des avoirs et les restrictions de voyage restent en vigueur. Le Conseil fédéral s'est ainsi rallié à l'adaptation des sanctions décidées par l'Union européenne. Les modifications entreront en vigueur le 1er décembre 2014.

Suite à la levée de l'embargo sur les armes et les équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, les demandes tendant à l'exportation de matériel de guerre et de biens militaires spécifiques de la Suisse vers la Guinée seront à nouveau régies par les dispositions de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) et de la loi sur le contrôle des biens (LCB). De telles exportations devraient toutefois rester minimes.

Le 14 avril 2014, l'Union européenne a décidé de lever cet embargo pesant sur la Guinée depuis 2009, tout en maintenant les autres sanctions en vigueur (gel des avoirs et restrictions de voyage pour cinq personnes). Cet allégement des mesures est intervenu suite à l'amélioration de la situation en Guinée, notamment par l'installation du Président Alpha Condé - issu d'une élection présidentielle libre et transparente - et la nomination d'un gouvernement civil. Avec la modification du 5 novembre 2014, le Conseil fédéral s'est rallié à l'adaptation des sanctions décidées par l'Union européenne.

L'Union européenne et la Suisse ont instauré des mesures à l'encontre de la Guinée dès octobre 2009, respectivement décembre 2009, en réponse à la répression violente par l'armée d'une manifestation de l'Opposition le 28 septembre 2009 au stade de Conakry, ayant fait 150 morts et des centaines de blessés.

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