Sanctions à l’encontre de la Syrie: interdiction de faire commerce de biens culturels volés

Berne, 17.12.2014 - Le 17 décembre 2014, le Conseil fédéral a étendu les sanctions prononcées à l’encontre de la Syrie par une interdiction de faire commerce de biens culturels volés ou exportés illégalement de Syrie. Il a également introduit dans l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie une série de dérogations permettant notamment de servir des buts humanitaires. Les nouvelles mesures entrent en vigueur le 17 décembre 2014, à 18 heures.

Le Conseil fédéral a intégré plusieurs nouvelles dispositions à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie. L'importation, l'exportation, le transit, la vente, la distribution, le courtage et l'acquisition de biens culturels syriens sont désormais interdits s'il y a des raisons de penser que ces biens ont été volés ou sortis illégalement de Syrie. La loi sur le transfert des biens culturels (LTBC) interdisait déjà jusqu'ici de faire commerce de biens culturels syriens volés. Rien ne permet de dire actuellement que la Suisse sert de pays de destination ou de transit pour les biens culturels syriens volés ou pillés. L'adoption de cette nouvelle disposition dans l'ordonnance sanctionnant la Syrie vise à renforcer le dispositif de défense de la Suisse et à l'adapter à l'arsenal mis en place par l'UE.

La nouvelle mouture de l'ordonnance prévoit également des dérogations permettant de servir des buts humanitaires, de détruire des armes chimiques ou des installations destinées à la fabrication d'armes chimiques ou autorisant des représentations diplomatiques à exercer des activités officielles.

Enfin, l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation a l'interdiction formelle de couvrir des opérations d'exportation à moyen ou long terme vers la Syrie. Il y a lieu de préciser qu'aujourd'hui déjà, elle n'assure pas d'opérations de ce genre.

Le Conseil fédéral a arrêté ses premières sanctions à l'encontre de la Syrie le 18 mai 2011. La Suisse s'est ainsi ralliée aux mesures décrétées le 9 mai 2011 par l'UE à l'encontre de Damas. La situation syrienne allant en s'aggravant, l'UE a durci progressivement ses sanctions. Le Conseil fédéral a, lui aussi, adapté plusieurs fois l'ordonnance ad hoc afin de se coordonner avec les décisions de l'UE.

Parallèlement à la décision du Conseil fédéral du 17 décembre 2014, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a complété la liste de l'annexe 7 de l'ordonnance, sur laquelle figurent désormais seize nouvelles personnes physiques et deux nouvelles personnes morales visées par des sanctions financières ou des restrictions de voyage.

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