Ordonnance instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine

Berne, 17.11.2016 - Le 17 novembre 2016, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié la liste de personnes annexée à l’ordonnance instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine. Six personnes ont été ajoutées dans l'annexe. Les mesures entrent en vigueur le 17 novembre 2016, à 18 heures.

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