SECO : Ordonnance instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine

Berne, 24.03.2017 - Le 23 mars 2017, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié la liste de personnes annexée à l’ordonnance instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine. Deux individus ont été radiés de l’annexe et 110 entrées existantes ont été mises à jour. Les mesures entrent en vigueur le 24 mars 2017, à 18 heures.

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