Objets de la votation populaire du 4 mars 2018

(Dernière modification 18.10.2017)

Berne, 18.10.2017 - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre deux objets à la votation populaire du 4 mars 2018.

Au cours de sa séance du 18 octobre 2017, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 4 mars 2018:

  1. Arrêté fédéral du 16 juin 2017 concernant le nouveau régime financier 2021 (FF 2017 3941);
  2. Initiative populaire du 11 décembre 2015 «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)» (FF 2017 5883).


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Dernière modification 30.01.2024

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