Suisse – UE : Discussions au sujet des mesures de sauvegarde de l’UE sur les importations d’acier

Secrétariat d'Etat à l'économie

Berne, 18.09.2018 - Le 17 septembre 2018, une réunion spéciale du Comité mixte de l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne de 1972 a eu lieu à Bruxelles. À l’ordre du jour, les mesures de sauvegarde de l’UE sur les importations d’acier, qui concernent également la Suisse.

En juillet 2018, l’UE a introduit des mesures de sauvegarde provisoires en réponse aux droits de douane supplémentaires introduits par les USA sur les produits sidérurgiques et l’aluminium. En vue de l’adoption de mesures de sauvegarde définitives, les délégations suisse et européenne ont esquissé des pistes afin d’éviter des entraves au commerce entre les Etats membres de l’UE et la Suisse. Cette dernière a insisté sur le fait qu’elle s’attendait à ce que les mesures de sauvegarde respectent l’accord de libre-échange conclu en 1972 avec l’UE. Elle a ainsi demandé à être exemptée des mesures de sauvegarde, ou à ce que ces dernières soient appliquées de manière à ne pas restreindre le commerce entre les parties. La rencontre a été constructive. Les deux parties ont confirmé que les sauvegardes devraient perturber le moins possible les échanges entre la Suisse et l’UE.

En mars 2018, l’UE a ouvert une enquête de sauvegarde concernant les importations de produits sidérurgiques pour donner suite aux nouvelles taxes douanières des États-Unis sur l’acier et l’aluminium. Elle a ensuite introduit, le 19 juillet, des mesures de sauvegarde provisoires concernant certaines importations d’acier. Ces mesures sont des contingents tarifaires globaux, qui prévoient des droits de sauvegarde de 25 % sur les importations hors contingents ; les importations d’acier en provenance de Suisse en sont également affectées.

La réunion a permis de souligner la forte imbrication des industries de production et de transformation d’acier suisses et européennes : 98 % des importations suisses d’acier proviennent de l’UE, et 95 % des exportations suisses d’acier se font vers l’Europe. Les mesures de sauvegarde européennes limitent par conséquent l’accès des entreprises sidérurgiques suisses au marché de l’UE. En effet, les fournisseurs suisses craignent de se voir exclus du marché intérieur européen une fois les contingents épuisés.

Les mesures de sauvegarde de l’UE sur les importations d’acier feront de nouveau l’objet de discussions le 13 novembre 2018, à l’occasion de la réunion ordinaire du Comité mixte.

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