Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne : réunion du comité mixte

Berne, 13.11.2018 - La 65e réunion du comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse-UE s’est déroulée le 13 novembre 2018 à Thoune. Les discussions ont principalement porté sur les mesures de sauvegarde de l’UE dans le domaine sidérurgique.

La séance du comité mixte, dont la Suisse assume la présidence cette année, a permis de souligner l’importance des échanges entre la Suisse et l’UE et de débattre de questions en suspens. Les deux parties ont confirmé que l’accord fonctionne bien dans l’ensemble et qu’il est déterminant dans la facilitation des échanges entre elles.

La Suisse a une nouvelle fois soulevé la question des mesures appliquées par l’UE aux importations d’acier et d’aluminium. Elle l’avait déjà fait lors de la séance extraordinaire du comité mixte qui a eu lieu le 17 septembre 2018. Les industries sidérurgiques et de l’aluminium de Suisse et de l’UE étant très intégrées sur le plan économique, les mesures nuisent aux intérêts de la Suisse, puisqu’elles entravent la libre circulation des marchandises entre l’UE et notre pays. La Suisse demande à être exemptée des mesures de sauvegarde et de surveillance de l’UE, ou alors que leur forme soit propre à respecter l’accord de libre-échange Suisse-UE et n’entrave pas le commerce bilatéral entre les deux parties.

En juin 2016, l’UE a introduit des mesures de surveillance dans le domaine sidérurgique en raison des surcapacités mondiales dans le secteur de l’acier. Au printemps 2018, elle en a fait de même pour les importations d’aluminium. Ces mesures de surveillance impliquent la présentation d’un document de surveillance pour les importations de certains produits en acier ou en aluminium dans l’UE depuis un pays tiers. En réponse aux taxes douanières des États-Unis, l’UE a adopté le 19 juillet 2018 des mesures de sauvegarde provisoires visant les importations de certains produits sidérurgiques, pour une durée de 200 jours et sous forme de contingents tarifaires généraux.

Les deux parties se sont également informées de leur politique actuelle en matière de libre-échange avec les pays tiers et ont abordé les conséquences du Brexit sur l’accord.

La délégation suisse était emmenée par Stefan Flückiger, délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux et chef des Services spécialisés économie extérieure au SECO, et celle de l’UE, par Petros Sourmelis, chef d’unité à la Direction générale du commerce de la Commission européenne. La prochaine réunion du comité mixte est prévue en automne 2019, à Bruxelles.

L’accord de libre-échange conclu en 1972 entre la Suisse et l’UE libéralise le commerce des produits industriels et facilite le commerce des produits agricoles transformés. Le comité mixte, qui se compose de représentants de l’administration fédérale et de la Commission européenne, gère l’accord et veille à sa bonne exécution. L’UE est de loin le premier partenaire commercial de la Suisse, et notre pays est la troisième destination, après les États-Unis et la Chine, des marchandises exportées par l’UE.


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