Adaptation des embargos sur les biens d’équipement militaires à l’encontre de la République centrafricaine et du Soudan du Sud

Berne, 04.12.2018 - Le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a modifié les ordonnances instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine et de la République du Soudan du Sud. Dans le sillage des décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies, les dispositions des embargos sur les biens d’équipement militaires frappant les deux pays ont été adaptées. Ces modifications entreront en vigueur le 14 décembre 2018.

Suite aux résolutions 2399 et 2428 de l’ONU, les dispositions dérogatoires des embargos sur les biens d’équipement militaires à l’encontre de la République centrafricaine et de la République du Soudan du Sud ont été adaptées. Les modifications concernent notamment l’implication des comités de sanctions compétents de l’ONU dans la procédure d’autorisation. Les modifications apportées aux ordonnances ne devraient pas avoir d’incidence sur l’exportation de biens d’équipement militaires à destination des États en question, puisque ce type d’exportation reste soumis aux dispositions de la loi sur le matériel de guerre (LFMG),de la loi sur le contrôle des biens (LCB) et des ordonnances se rapportant à ces deux lois.

Outre l’interdiction de livrer des biens d’équipement militaires et du matériel connexe, les deux ordonnances prévoient le gel des avoirs et des ressources économiques de personnes et d’entités agissant directement ou indirectement contre la paix, la sécurité et la stabilité en République centrafricaine et en République du Soudan du Sud. Les personnes visées par ces dispositions sont en outre frappées d’une interdiction d’entrée et de transit.

Le 14 mars 2014, le Conseil fédéral avait adopté l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine afin de transposer dans le droit suisse les sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans ses résolutions 2127 (2013) et 2134 (2014). À l’heure actuelle, onze personnes et deux organisations tombent sous le coup des sanctions financières et des restrictions de voyage prévues par l’ordonnance.

Le 12 août 2015, le Conseil fédéral avait par ailleurs adopté l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud, transposant ainsi dans le droit suisse les sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l’ONU dans la résolution 2206 (2015). En parallèle, le Conseil fédéral, rejoignant l’Union européenne, avait décrété un embargo sur les biens d’équipement militaires à l’encontre de la République du Soudan du Sud. Comme le Conseil de sécurité de l’ONU a également décidé un tel embargo par le biais de la résolution 2428 (2018), les dispositions dérogatoires en vigueur ont dû être adaptées. Actuellement, neuf personnes au total sont visées par les sanctions financières et restrictions de voyage prévues par l’ordonnance.


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Dernière modification 20.03.2019

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